Exploitation-vin et officiellement usufruitière

Je reviens sur la question REF-25072, en la formulant autrement.
Officiellement l’usufruitière, notre mère aurait procédé seule à la vente du vin.
En réalité, seul mon frère s’est occupé de cette vente ; le vin s’est vendu 400 000 € et l’usufruitière a reçu 70 000 €. La différence a, en grande partie, été utilisée de manière suivante :
-achat de matériel destiné à l’exploitation de mon frère.
-paiement d’un salarié qui travaillait pour l’exploitation de mon frère.
Afin d’évaluer ce que mon frère s’est ainsi attribué, quel document comptable puis-je demander ?
Vous remerciant de bien vouloir m’aider.

Chère madame,



Votre frère a t-il la qualité d'usufruitier ou autre?

Parce que si non, je ne vois pas en quoi il est utile d'évaluer la somme détournée par le frère. Si vous pouvez démontrer que le vin a été vendu 400 000 euros, alors cela est amplement suffisant car c'est sur cette base que vous devez percevoir votre somme résultant de la cessation du démembrement de propriété.

En outre, si l'usufruitière a perçu 70 000 et que le vin a été vendu 400 000, alors votre frère s'est attribué 330 000 euros, non?

Vous avez pris un avocat?


Très cordialement.

Mon frère n’a pas la qualité d’usufruitier. Il prétend que notre mère a perçu la totalité des bénéfices, (notre mère confirme sans vérifier).
Le notaire en déduit que la valeur du stock et de l’actif net d’exploitation représente une créance des deux enfants à l’encontre de leur mère.
Je tente de m’opposer à ce calcul pour les raisons suivantes :
-notre mère devrait rendre de l’argent qu’elle n’a pas reçu.
-mon frère et moi recevrions parts égales, c’est à dire qu’il ne serait pas tenu compte de ce que mon frère a déjà reçu.

Meilleures salutations

Dans votre réponse, vous indiquez « si l'usufruitière a perçu 70 000 et que le vin a été vendu 400 000, alors votre frère s'est attribué 330 000 euros”
Les 400 000 € représentent le chiffre d’affaire, mon frère affirme que les 330 000 euros représentent les frais supportés par l’exploitation indivise,
Si l’on croit mon frère, l’exploitation indivise aurait du supporter environ 80% de frais…
A titre d’exemple : le vin indivis était déjà en bouteille au moment de la succession, si je pouvais prouver que l’exploitation indivise a payé des milliers de bouteilles et bouchons, je pourrais démontrer l’incohérence ?

Chère madame,



Je comprends bien mais vous ne pouvez pas vous faire l'avocate de votre mère "contre son gré". C'est bien à elle de contester ce calcul et non à vous.

J'ai bien peur que si vous demandiez la moindre mesure d'enquête votre frère ou votre mère sur ce fondement, alors votre action sera rejetée pour défaut d'intérêt à agir.



Très cordialement.

Partant du chiffre d’affaire de 400 000 €, je souhaiterais connaître les frais réellement supportés par l’exploitation.
Connaissant les frais réellement supportés par l’exploitation, je pourrais :
- évaluer ma part
- évaluer ce que mon frère a déjà reçu .
S’il est trop difficile de retrouver les justificatifs, pourrions nous appliquer un pourcentage, si je propose d’évaluer les frais à 20% du chiffre d’affaire, cela vous semble-t-il correct ?

Chère madame,



Oui, mais si j'ai bien compris, il s'agit de l'argent détourné par votre frère pour son exploitation (donc non lié au vin).

Votre part, en tant que nue propriétaire doit se faire uniquement sur la valeur de vente du vin.

Si votre mère a laissé votre frère détourner de l'argent pour son profit, elle en est seule responsable. Cela n'est pas de nature à avoir influence sur vos droits en propre.



Très cordialement.