Posté le Le 22/11/2024 à 12:38
Bonjour, bienvenue
En tant qu'usufruitière, vous avez le droit d'utiliser et de profiter du bien (la maison d'hôtes) et d'en percevoir les fruits (les revenus des locations). En principe, vous pouvez donc continuer à exploiter les chambres d'hôtes.
Envisager de reprendre l'activité à titre personnel en créant votre propre micro-entreprise. Il faudra alors effectuer les démarches administratives nécessaires auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
Renseignez vous auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et de l'URSSAF.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)