Facturation de prestation

Bonjour,

J'ai fait une proposition commerciale à un client qui souhaitais la création de documents pédagogiques dans le but d'obtenir une accréditation.
La proposition commerciale mentionnait que 50% serait facturé à la création et 50% à l'obtention de l'accréditation.

Cependant, nous sommes à 18 mois, le client n'a jamais soumis les documents pour l'obtention de l'accréditation et je ne peux pas le prouver.

Quel est mon recours? Est ce que je peux facturer la part restante?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Tout dépend comment le devis a été formulé. Si le 2e paiement est conditionné par l'accréditation, c'est compliqué. C'est comme si vous aviez donné une garantie de l'obtenir.

Vous pouvez mettre en demeure le client de vous fournir les résultats de sa demande d'accréditation. Mais sinon, c'est assez mal parti.

Il est clairement noté
50% à la signature du devis
50% uniquement lors de l'obtention de l'accréditation

Mais au final si il utilise les documents pour l'accréditation d'une entreprise autre je ne pourrais jamais le savoir.

Vous ne pouvez donc pas exiger de paiement sans cette accréditation.

Une prochaine fois, inscrivez 50% à la remise des documents.

MErci à vous

Rapporchz vous de votre CCI. Vous avez apparemment quelques lacunes en droit des contrats et une formation vous aiderait.

Cette prestation était une de mes premières prestations et effectivement je me suis faite avoir.

Mais depuis j'ai effectivement revu l'ensemble de mes contrats et documents.