Posté le Le 22/12/2020 à 18:18
Bonjour, j'ai payer une somme d'argent à une entreprise suite à un litige de droit à la propriété intellectuel (arrangement à l'amiable diront nous), cette entreprise à encaissé le cheque mais ne ma envoyer aucune facture, hors en tant que professionnel elle devrait le faire je pense ?
Sons ils en faute ?
Si oui comment me défendre.