Fonctionnaire et oeuvre de l'esprit

> Entreprise

Posté le Le 09/03/2022 à 17:35
Bonjour
J'enseigne et j'ai demandé à ma RH si l'activité que je souhaitais mener en parallèle était une oeuvre de l'esprit. Mais la vente de création de l'esprit en ligne (ce ne sont pas des objets physiques) relève -t-elle de l'activité libérale ? autre ?
Cela peut entrer dans ce cadre mais la vente se fera en ligne ce qui (je crois) nécessite un statut d'entreprise individuelle au minimum. Qu'en est-il vraiment ? De plus, si je considère ce travail comme une création d'oeuvre de l'esprit, je ne peux pas le faire sous le régime de l'auto-entreprise (personne morale) en temps illimité (on me demanderait de faire un choix entre l'activité et mon travail alors que je ne sais pas si je peux en vivre (cela dépendra des ventes). Donc quel statut conviendrait ?

MERCI pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2022 à 20:42
Bonsoir
Il existe toutefois certaines exceptions et un fonctionnaire peut exercer librement une activité artistique ou de création...

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/fonctionnaire-auto-entrepreneur

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 11/03/2022 à 16:21
Merci je vais me pencher sur tout cela.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis