Formation fco obligatoir ou non dans une association
> Entreprise
Posté le Le 20/06/2014 à 05:25
Je travail come chauffeur transport en commun et home d'entretien dans une association depuis 2002.Depuis 2007 j'ai fait plusieurs demande a mon employeur de m'incrire a la formation FCO pour valider mon transport en commun.Ils me l'ont refuser à plusieurs reprises .Ce n'est qu'après une démarche auprès des Prud'hommes qu'ils mon accorder le stage.
Le Prud'homme a décider que à ce jour la formation n'est
pas obligatoire dans un établissement IME citant la définition décret No87-242 du 7 Avril 1987.
Le centre de formation m'affirme que c'est oblgatoire citant le Décret 1340 de 2007.
Qui a raison ?
Le Prud'homme a décider que à ce jour la formation n'est
pas obligatoire dans un établissement IME citant la définition décret No87-242 du 7 Avril 1987.
Le centre de formation m'affirme que c'est oblgatoire citant le Décret 1340 de 2007.
Qui a raison ?
Posté le Le 20/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,
La formation professionnelle continue pour les chauffeurs de transport de voyageurs est effectivement obligatoire.
En effet, conformément à l'article 8 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Très cordialement.
La formation professionnelle continue pour les chauffeurs de transport de voyageurs est effectivement obligatoire.
En effet, conformément à l'article 8 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Citation :
Tout conducteur mentionné à l'article 1er doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'article L. 900-2 du code du travail.
Tout conducteur mentionné à l'article 1er doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'article L. 900-2 du code du travail.
Citation :
Article 1:
ces obligations s'appliquent aux conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et des véhicules de transport de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, à l'exception des conducteurs :
Article 1:
ces obligations s'appliquent aux conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et des véhicules de transport de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, à l'exception des conducteurs :
Très cordialement.
Posté le Le 20/06/2014 à 05:25
Merci beaucoup de vôtre réponse,
qu'il ma rassurer que mes instincts étaient juste.Malheusement ont ne peut emené le
Prud'hommes aux Prud'Hommes,Combiens de personnes éspérants touver justice aux Prud'homme ont due subirent la mème injustice.
qu'il ma rassurer que mes instincts étaient juste.Malheusement ont ne peut emené le
Prud'hommes aux Prud'Hommes,Combiens de personnes éspérants touver justice aux Prud'homme ont due subirent la mème injustice.
Posté le Le 20/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Pourtant le décret est "on ne peut plus clair": Dès lors que vous conduisez un véhicule de transport de plus de 8 personnes, vous DEVEZ suivre une formation tous les 5 ans, je ne vois pas trop comment on pourrait interpréter le texte autrement!
En vous souhaitant tout de même une très bonne continuation..
Très cordialement.
Pourtant le décret est "on ne peut plus clair": Dès lors que vous conduisez un véhicule de transport de plus de 8 personnes, vous DEVEZ suivre une formation tous les 5 ans, je ne vois pas trop comment on pourrait interpréter le texte autrement!
En vous souhaitant tout de même une très bonne continuation..
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 02/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU