Gérance libre achats

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Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
J'avais un contrat à gérance libre pour la direction d'une maison de vacances et je versais 10 pour cent du chiffre d'affaire pour les achats mobiliers achetés avec MA gestion en suis je propriétaire

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Posté le Le 08/07/2012 à 03:26
Bonjour,

Si les achats ont été en votre noms personnel et non en représentation de la maison de vacances et que ces achats n'étaient nullement mentionnés dans votre contrat de location gérance, vous pouvez garder les biens, sinon, il faut les rendre.

Bien cordialement.

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