Infirmière libérale et gérance, conditions?

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement infirmière libérale.
Mon mari et moi (mariés sous le régime de la communauté de biens!) avons l'occasion de devenir actionnaires, avec deux autres personnes, d'une franchise spécialisée dans la perfusion à domicile; mon mari y exercerait une activité salariée tout en étant donc actionnaire !
J'exerce, en tant qu'infirmière libérale, uniquement dans le département de l'Hérault! Cette franchise serait installée dans l'Aude et son champ d'activités se limiterait à ce département!
A quelle(s) condition(s) puis-je en devenir gérante?

Très cordialement.

Chère madame,




Rien n'interdit en soi à une infirmière libérale d'exercer les activités de gérance d'une entreprise quelconque. En revanche, ce qui peut poser problème, et d'ailleurs non pas seulement vis à vis de la seule gérance, mais également de votre engagement en tant qu'actionnaire, c'est l'existence du principe d'indépendance professionnelle des infirmiers, garantit par votre code Déontologique.

Ce principe veut que vous n'ayez absolument aucun conflit d'intérêt entre l'exercice de votre profession, votre qualité d'infirmière et l'exercice d'une activité commerciale quelconque.

Or, une société destinée à promouvoir la perfusion à domicile, gérée par une infirmière et qui donc, profite quelque part de sa qualité pour vendre des produits liés au médical pose un problème vis à vis de cette question d'indépendance.

D'un point de vue purement textuel donc, une telle activité serait à mon sens fautive. D'un point de vue pratique, j'ai vu le Conseil de l'ordre (des médecins, des notaires etc.) fermer les yeux devant des violations tellement plus graves que je doute que vous ayez le moindre soucis.


Très cordialement,


Je vous souhaite une bonne soirée (depuis Montpellier!)

Bonsoir,

Merci pour votre réponse!

Je ne comprends pas trop où est le conflit d'intérêt, puisqu' en aucun cas, auprès de mes patients actuels ou à venir, je ne ferai intervenir cette société de perfusion à domicile, cette dernière dispensant ses services uniquement dans l'Aude et moi uniquement dans l'Hérault!

De plus, au sein de cette société, je n'exercerai aucune activité salariée, et encore moins qui soit en rapport avec ma profession d'infirmière libérale! Peut-être formerais-je des infirmières, prenant en charge des patients perfusés, à l'utilisation des appareils mis à disposition par la société, et encore...!

Je ne solliciterai donc pas les services de cette société pour des perfusions sur mes patients actuels ou à venir, et je ne pourrai/voudrai en aucun cas utiliser cette société pour "trouver" de nouveaux patients!

Est-ce bien celà que vous avez compris?

Cordialement.

Chère madame,



Je vois plutôt le problème en sens inverse. C'est plutôt votre qualité d'infirmière dans vos fonctions de gérante d'une entreprise commerciale qui pose problème vis à vis de votre devoir d'indépendance professionnelle.



Sauf que vous êtes infirmière et que vous exercerez des fonctions de responsable au sein d'une entreprise chargé de vendre des produits médicaux.. C'est cela qui pose problème.

J'en conviens, les risques de sanction sont plus que moindres mais le risque est existant tout de même.

Très cordialement.