Limites prestations effectuées pour une administration publique

Bonjour,

Je voudrais connaître les possibilités et les limites juridiques à la situation suivante :
une entreprise est sollicitée pour effectuer des prestations auprès d’une collectivité territoriale sur des missions ponctuelles qui auraient pu être confiées à un agent en poste ou faire l’objet du recrutement d’un contractuel.
D’après les informations que j’ai pu trouver (CAA NANTES 29/10/2021), un prestataire privé ne peut pas remplacer un agent public sur un poste permanent.
Cela est-il valable pour des missions qui seraient exercées ponctuellement et qui ne représenteraient qu’une partie d’un poste ?
Par exemple, certaines prestations de nettoyage ou d’espace verts sont souvent confiées par des collectivités à des entreprises. Si celles-ci auraient pu être réalisées par des agents titulaires ou au moyen du recrutement d’un contractuel, est-il possible malgré tout de les confier à une entreprise ?
Pour ce qui est des tâches administratives (hormis état-civil, élections, recensement militaire … qui sont réservées à la collectivité), que peut-il être envisagé ?
Une entreprise peut-elle intervenir ponctuellement pour certaines missions (ne constituant pas l’ensemble des missions d’un poste existant) concernant par exemple la comptabilité ou l’archivage ?

Cordialement

Bonsoir Regio,



Il y a quelques exceptions ...