Utiliser le nom d'une marque dans un cas précis

Bonjour

Je suis professionnel dans la réparation par correspondance des appareils iPhone et iPod (uniquement iPhone et iPod).
Je propose ces services réparations par correspondance sur un site crée au nom de ma société.
Sur mon site, je propose également à la vente de nombreuses pièces détachées pour iPhone et iPod
Je tiens à préciser que je ne suis pas agrée par la marque Apple.

Dans quelques temps, je vais ouvrir une réelle boutique afin de proposer des réparations express pour ces appareils ainsi que la vente de pièces détachées et accessoires.

Pour ma communication, publicité, j'aimerais savoir si je peux utiliser les noms "iPhone" ou/et "iPod" pour préciser la destination des réparations et des pièces détachées? (sans en demander l'accord à la marque)
Par exemple sur un flyer ou sur mon enseigne, est ce que je peux écrire :

C'est une question relativement importante.

En vous remerciant par avance.

Cher monsieur,




Non, il n'y a en principe aucun soucis.

Les droits conférés par l'enregistrement d'une marque permet à son propriétaire de s'opposer à l'utilisation de cette marque pour vendre ou commercialiser un produit similaire d'un concurrent.

Mais rien ne s'opposer à ce que vous fassiez commerce de la réparation de produits Apple puisque d'une part ce sont de vrais produits, et d'autre part, cela correspond bien au service que vous proposez.



Source: Article L713-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8451AC428188D251BE03A2513298483F.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161692&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20101110


Très cordialement.

Merci de votre réponse.

...Mais pouvez vous me préciser l'article qui me permet de justifier ce droit d'utilisation de la marque ("iPhone/iPod") pour préciser la destination de mon offre de service réparation et de la vente de pièces détachées.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Cher monsieur,



Mais en fait, c'est l'inverse qu'il faut justifier car tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé. Or les articles L713-1 et suivants du Code civil répriment deux choses:

Le fait d'utiliser une marque et de vendre des produits sous cette marque sans autorisation: Contrefaçon.

Le fait de se servir de cette marque pour désigner un produit ou un service créant une confusion dans l'esprit du public: Exemple: Vous commercialisez votre propre téléphone sous une marque "Ephone" ou autre.

Mais rien n'interdit à ce que vous répariez des Iphone, et qu'à ce titre, vous fassiez publicité de votre activité.


Très cordialement.