Cher monsieur,
Citation :
l existe une marque du même nom (avec même orthographe) qui est basé à Toulouse et spécialisé dans l'encadrement (donc une activité totalement éloigné de la mienne). De plus, l'entreprise ne semble pas s'être développé sur l'ensemble du territoire.
Puis je quand même exploiter le même nom de marque sans risque de litige ?
Si elle n'a pas déposée la classe qui vous intéresse et dans la mesure où il ne s'agit pas d'une marque notaire, vous pouvez en principe poser votre marque dans ces classes sans risquer quoi que ce soit.
Citation :
De plus, d'autre marques ont le même nom mais avec des orthographes différentes à savoir ENTOURAGE (dont notamment une qui a bloqué la classe 41 de l'INPI - qui est celle qui m'intéresse) ou ENTOUR'AGES.
Sur ce point en revanche, conformément à l'article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle, vous risquez d'être attaqué par la marque adverse dans la mesure où l'usage de cette marque est susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public.
Le fait de changer une lettre n'est pas suffisant pour échapper à une telle action.
Citation :
Est-ce le même principe pour le nom commercial ?
Pour le nom commercial, celui-ci s'acquiert par l'usage. Le premier arrivé est en quelque sorte le premier servi et si vous employez un nom commercial déjà utilisé, vous êtes là encore susceptible de faire l'objet d'une action en concurrence déloyale.
Très cordialement.