Modalité et organisation de loto professionnel

Bonjour,

Je souhaiterais créer une société organisatrice de lotos.

Il y en aurait plusieurs dans la semaine, avec des lots tels que de l'électroménager,de la HIFI, des bons d'achat, des paniers garnis...

J'ai entendu dire que ce n'était pas légal et je me demande pourquoi. Mon objectif est de distraire les participants, le faire passer un agréable moment, et pour les plus chanceux de les faire gagner!

Bien évidemment, je souhaiterais parallèlement à cela faire des bénéfices.

J'aspire également à tenir une buvette de boissons non alcoolisés, de sandwiches, hot dogs, lors de ces lotos.

Quelles sont les démarches à suivre pour que cette opération soit possible?

Merci de votre réponse

Chère madame,



C'est effectivement interdit. Les loteries relèvent du monopole de la française des jeux et ne sont légales, pour un particulier que sous certaines conditions. Ainsi, il faut par exemple que le loto ne soit pas destiné à faire des bénéficies, qu'il ait une vocation sociale dans le sens associatif etc.


Tout est bien inscrit dans la loi de 1836 portant prohibition des loteries dont voici le texte:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20101021



Très cordialement.

Quelle déception! Je vous avoue de pas avoir de malice dans ce projet!

Et si ma société était seulement animatrice de lotos qu'organiseraient des associations, des hôpitaux, des maisons de retraite?

Elle ne gèrerait pas l'acquisition des lots mais seulement le déroulement du loto en lui-même (tirage et annonce de manière ludique des numéros).

Je ferais payer ma prestation aux organisateurs et éventuellement louerais les cartons.

Est-ce possible?

Chère madame,


Pas possible puisque vous tirez bénéfice d'une activité qui ne peut en procurer aucun (sauf pour la française des jeux).

Au reste, je n'ai pas dit que vous étiez malicieuse ;)


Très cordialement.