Obligations d'un tresorier d'une association

Bonjour,
Le role de tresorier est defini par nos statuts: "Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité". Or notre tresorier n'effectue ni paiement ni endossement pour la simple et bonne raison c'est qu'il ne possede aucun chequier. Il n'est pas destinataire de releves bancaires et ne fait aucun bilan financier. Le trésorier a pris ce poste pour empêcher d'autres personnes pour y acceder en accord avec le president...C'est notre président qui assure la fonction de tresorier. Notre statut stipule que seules les fonctions de secretaire sont cumulables avec celles de tresorier. De surcroit le president n'a pas sollicite du comite l'autorisation d'avoir la seconde signature (apres celle du tresorier) comme l'avaient fait tous ses predecesseurs.
- Quand on est elu a une fonction n'est on pas dans l'obligation d'effectuer les missions determinees par les statuts?
- Quelle est la valeur des ecritures bancaires si le president n'a pas eu l'aval de son comite pour avoir la signature (puisqu'il y a une remise d'un document à la banque stipulant les personnes habilitees par le comite à signer les cheques...)
- La vente de certaines actions etait elle possible sans l'autorisation du comité?
cordialement

Cher monsieur,


Si mais tout dépend.

On ne pourrait guère reprocher au trésorier de ne pas assurer ses fonctions dans la mesure où cela n'est à priori guère constitutif d'un préjudice.

En revanche, on pourrait bien évidemment reprocher au président d'entretenir une confusion des rôles en occupant deux poste incompatibles.


Ces signatures engagent en principe les tiers, sauf ceux qui sont bien évidemment au courant de la situation. Si le président signe un chèque non avalisé par exemple: Le tiers est en droit de l'encaisser, la banque et le président engagent leur responsabilité.




Tout dépend les pouvoirs du président dans votre association. C'est sur ce point qu'il convient de vérifier vos statuts.


Très cordialement.

Est ce la phrase suivante dans les fonctions du tresorier
"Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité"
ne veut pas dire que la vente d'actions doit faire l'objet d'une autorisation du comite?
nos statuts ne conferent au president aucune autorite sur les finances
cordialement

Cher monsieur,


Le problème ici est que le président n'est pas élu comme trésorier. Il ne peut donc pas exercer les fonctions du trésorier, et donc de bénéficier des prérogatives de ce dernier.

Si le président n'a pas de pouvoir pour les finances, il peut rien faire à ce niveau même s'il occupe dans les faits, la fonction du trésorier.

Très cordialement.