Pet sitting à domicile

Bonjour,
Pour faire du pet sitting à notre domicile en étant auto entrepreneur faut il une autorisation de notre propriétaire quand on est locataire ?

Merci

Bonjour,

Oui, il faut une autorisation de votre bailleur pour exercer une activité commerciale à votre domicile, si vous comptez garder les animaux chez vous. Il faudra de toute façon changer la nature du bail afin qu'il vous permette l'exercice d'une activité professionnelle dans les locaux.

Si vous êtes en copropriété, il faut aussi vérifier que le règlement l'autorise. Et enfin, il faut vérifier si les locaux que vous habitez ont une destination qui permet une activité commerciale.

En revanche si vous souhaitez simplement domicilier votre entreprise chez vous, vous devez prévenir votre bailleur mais sa permission n'est pas requise :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2160

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Modératrice

Merci de votre réponse
Est ce qu'il y à un recours possible si jamais le propriétaire s'y refuse?

Bonjour,
Oui : louer ailleurs un local commercial ou bien déménager.

De toute façon il y a peu de chances qu'un logement d'habitation soit adapté à l'ouverture d'une pension animalière. Je suppose que vous n'avez pas de box individuels aux normes qui ont été fournis avec la location.

Offrir un service d'accueil d'animaux de compagnie est une activité très encadrée sur le plan légal. Il faut la formation requise, des locaux répondant à certaines normes, une distance par rapport aux habitations...

On ne peut pas juste accueillir six chats du voisinage dans son salon contre rémunération.

Par ailleurs je crois que c'est une activité agricole, qui ne peut être exercée sous le régime de la micro-entreprise individuelle "classique".

C'est un peu similaire avec ce qui se passe pour les enfants : l'activité d'assistant maternel est strictement encadrée.

En revanche il est possible d'exercer cette activité au domicile des clients (ou employeurs si vous êtes salarié). Pour garder les chiens ou les enfants d'une personne au domicile de celle-ci, point de diplôme requis. Il faut juste être apte à s'occuper correctement de la bestiole suivant les instructions du propriétaire.

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Modératrice