Prêt d'honneur start-up - et mariage

Bonjour,

J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. Et je ne suis pas majoritaire. Autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage).
Nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur auprès d'une association rattaché à notre région et à la caisse des dépôts/BPI.
Le prêt personnel est à un taux de 0% sans caution ni garantie personnelle directement au porteur de projet (donc pour chacun des associé). Le montant maximum peut-être de 50 000€, soit 25 000€ chacun.
Si l'entreprise ne fonctionne pas et que nous devons fermer, je devrais rembourser le prêt d'honneur.
J'aimerais savoir si le fait que je sois marié sous le régime de la communauté implique ma femme?
Et donc si je ne peux pas rembourser, devra t-elle le faire ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

J'aimerais savoir si le fait que je sois marié sous le régime de la communauté implique ma femme?
Oui, au sens où ce prêt sera une dette de la communauté.

Et donc si je ne peux pas rembourser, devra t-elle le faire ?
La communauté devra rembourser.

Sans contrat de mariage, vous êtes sous le régime de la communauté légale. Tous les revenus des époux tels que salaires, dividendes, loyers... même tirés de biens propres sont communs.

Votre épouse ne sera pas tenue de puiser dans ses biens personnels pour éponger cette dette. En revanche le créancier pourra évidemment exiger que les revenus communs servent au remboursement.

Gardez en tête que sous votre régime matrimonial, si les revenus issus d'un travail d'un époux servent à payer une dette, ce n'est pas cet époux qui rembourse, c'est la communauté.

Peut-être faudrait-il changer de régime matrimonial avant de contracter ce prêt.

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Modératrice