Propriétaire et jouissance des lieux
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Posté le Le 10/06/2024 à 17:19
Bonjour,
Mon conjoint loue une bâtiment sur le même terrain que son propriétaire. Le bâtiment est loué en local professionnel car il exerce son activité de garagiste...mais le terrain est commun. Le propriétaire outre passe ses droits, il s introduit dans le local loué, pour se servir à sa convenance de divers outils...témoins : ( commerçants rue en face, car garage ouvert pendant son absence) de plus nous avons mis une cuve de récupération d eau pour laver les véhicules mais celui ci nous vide la cuve pour arroser son jardin. Nous lui avons demandé de cesser, mais celui-ci n a pas trouvé mieux que de boucher la gouttière avec des rivets et sacs plastiques pour que l eau ne s évacue plus de la gouttière à la cuve. D autres part, il a commandé une pièce pour son véhicule qu il nous a rendu, prétextant que ce n était pas là bonne et ne nous à toujours pas réglé. Nous avons appris que son petit fils, souhaitais reprendre le garage et nous sommes certains que le propriétaire faut tout, pour que nous partions. Sans compter les nombreuses agressions verbales, du fait que trop de véhicules sont entreposés etc....nous avons mis une banderole sur le grillage pour vente de voitures d occasions il nous a menacé de la déchirer. Les loyers sont payés en temps et en heure ! faut il porter plainte ? Ou faire une mise en demeure ? Quels sont les recours possibles ? Merci pour vos réponses.
 
Posté le Le 10/06/2024 à 18:14
Bonjour,
Commencez par bien relire le bail pour mieux connaitre les droits et devoirs de chacun.
Certains agissements du bailleur sont probablement prohibés, mais il faut le démontrer.
Si le garage est ouvert, n'importe qui peut "se servir", c'est donc de la négligence
Si le bail n'autorise pas de banderoles, il ne faut pas en mettre.
LE harcèlement est répréhensible, mais il faut le prouver.
Posté le Le 10/06/2024 à 19:03
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Le garage était bien fermé.
Cordialement
Posté le Le 10/06/2024 à 19:22
Si effraction sur le garage, vous pouvez porter plainte.
Si le bailleur a gardé une clé, il faut changer les serrures des lieux loués.
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