Cessation d'activité & rachat de marque par associé
> Entreprise > Propriété industrielle
Posté le Le 19/01/2015 à 13:29
Bonjour,
Actuellement associé minoritaire (non dirigeant et salarié cadre) du entreprise qui va bientôt être liquidée, je souhaite savoir quelles sont les possibilités de racheter une marque déposée par la société en question, et quels points pourraient empêcher.
Sincèrement
Actuellement associé minoritaire (non dirigeant et salarié cadre) du entreprise qui va bientôt être liquidée, je souhaite savoir quelles sont les possibilités de racheter une marque déposée par la société en question, et quels points pourraient empêcher.
Sincèrement
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