Créer un site web / Litige avec une marque déposée

Bonjour,

Je souhaite créer un site internet de comparaison des prix à l'adresse touslesprix.fr afin de proposer gratuitement des comparaisons de prix entre les magasins de ma ville ainsi que sur le web.

Problème, si je suis propriétaire de ce nom de domaine depuis de nombreuses années, TOUSLESPRIX et TOUS LES PRIX sont des marques déposées par la société exploitant le site internet touslesprix.com. Cette société menace de me poursuivre pour contrefaçon si j'exploite mon nom de domaine à des fins commerciales...

Si je crée un site commercial à cette adresse en prenant soin de ne pas utiliser les mots "touslesprix" et "tous les prix" mais seulement "touslesprix.fr", ou si je gagne de l'argent en revendant ce nom de domaine à un autre investisseur et que je crée mon site à une autre adresse (j'ai aussi le nom cprix.fr), peuvent-ils vraiment me poursuivre pour contrefaçon?

J'en doute fortement! Qu'en pensez vous? Y a t-il des précédents de ce type sur le web?

Merci pour vos lumières

Florent

Bonjour,

La réponse à vos questions dépend de plusieurs facteurs, et notamment de la date de dépôt des marques de cette société.

Un certain nombre d'arguments pourrait être opposé pour contester les demandes et la position du titulaire des marques antérieures, à commencer par la descriptivité des signes qu'il invoque.

La jurisprudence est foisonnante en la matière, notamment lorsqu'il est question de conflit entre marques et noms de domaine.

Je vous invite à me contacter en privé pour un examen plus approfondi de votre situation.

Cordialement,
NB
nb@bressand-avocat.fr

Bonsoir !

De manière générale, la règle est simple : "premier arrivé, premier servi". Un nom de domaine est valable tant qu'il ne porte pas atteinte aux droits antérieurs d'un tiers.

En effet, si une marque identique ou similaire est déposée avant la réservation d'un nom de domaine pour une activité identique ou similaire, cela devient plus problématique.

Au besoin vous pourrez lire cette lecture complémentaire qui fait le tour des questions autour du dépôt de marque : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/depot-marque/questions-frequentes-depot-de-marque/