Posté le Le 07/01/2022 à 17:59
Bonjour, je me permet de venir vers vous afin de m'éclairer sur un sujet. Pour des raisons d'anonymat les noms des marques ici présentées seront fictives.
Je suis gérant d'une animalerie, la société dans ce cas nous l'appellerons animalia, mon activité regroupe la vente d'alimentation et tout les accessoires pour animaux.
Ma compagne est également en auto entreprise sous ce nom dans le domaine de l'éducation canine.
Nous nous sommes rendus compte qu'une personne ou du moins une entreprise vient de poser une marque à l'inpi pour les accessoires ( sellerie , jouets , antiparasitaire etc ) sous le nom animaliha.
En réalité notre nom se termine par un E et la marque déposée n'en a pas. Le problème c'est que phonétiquement les deux noms sont identiques et nous sommes sur un secteur qui est très proche.
Pour plus de précision mon nom de sarl est ( toujours fictif ) animalia alimentation et mon nom commercial animalia. Ma compagne quant à elle exerce sous le nom animalia et a également déposé ce nom à l'inpi pour 31 animaux vivant et 41 education.
Pensez vous que nous sommes en droit de réclamer un retrait de cette marque compte tenu de la situation?
Quel serait la meilleure démarche à effectuer selon vous?
Merci d'avance pour vos conseils
Posté le Le 10/01/2022 à 10:54
Bonjour Monsieur,
Il est en effet possible de s’opposer à l’enregistrement d'une marque en se fondant sur une dénomination sociale/un nom commercial utilisé antérieurement à la date de dépôt dans des catégories de produits/services identiques ou similaires, s'il existe un risque de confusion.
Tout dépend donc ici des dénominations qui s’opposent et des produits et services qu'elles désignent.
Une analyse plus juridique serait donc nécessaire.
Je vous invite à m'écrire en privé si vous souhaitez garder cela confidentiel.
Cordialement,
N BRESSAND
nb(at)bressand-avocat(.)fr