Cession de droits sur une application

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Posté le Le 04/09/2024 à 22:51
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe liée à une application que j'ai développée.

En 2023, j'ai fait appel à un développeur pour créer une application de rencontre amicale pour femmes. J'ai créé le nom, l'identité visuelle, et j'ai construit une communauté de plusieurs milliers de membres autour de cette application. Fin août de cette année 2023, mon développeur m'a lâchée. Peu après, j'ai été approchée par une agence française qui développait une application similaire, mais qui n'était pas encore lancée sur le marché. Nous avons décidé de collaborer sur une base de 50/50.

Dans ce cadre, j'ai transmis mon code à l'agence et nous avons conservé le nom de mon entreprise, ainsi que mes comptes Apple et Google pour la diffusion de l'application sous mon nom. Tous les designs que j'avais conçus ont été utilisés, et nous avons intégré leur code tout en gardant l'interface, l'image de marque, et la communauté que j'avais créées.

Aujourd'hui, l'agence souhaite se séparer de moi et me propose de me laisser les bénéfices actuels de l'application, soit 1 185€. Je me demande si je suis en droit de demander davantage, étant donné l'investissement personnel et les actifs que j'ai apportés au projet.

Je vous serais très reconnaissante de m'indiquer ce que je peux faire dans cette situation, et si je peux légalement exiger une compensation plus importante.

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

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