Protéger son contenu

> Entreprise > Propriété intellectuelle > Diffusion des créations

Posté le Le 14/04/2021 à 12:57
Bonjour,

je fais appel à un freelance pour créer un contenu spécifique (format PPT).
A noter que j'ai listé précisément les éléments qui devaient figurer dans le contenu, dans quel ordre et sous quelle forme.
Je voudrais protéger la propriété et la diffusion de ce contenu en le mentionnant dans un mail. Le but est que le freelance ne puisse pas réutiliser ce contenu et le divulguer.
Pouvez-vous m'aiguiller sur les termes/tournures à inclure pour que juridiquement ce soit valable svp ?
Est-ce que la phrase ci-dessous suffirait :
"Le contenu XX est et reste la propriété de XX et ne doit pas être divulguée à des individus extérieurs et ce pour une durée indéterminée"

Merci d'avance pour votre aide !

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Posté le Le 15/04/2021 à 10:00
Bonjour Lu_Fy,

La loi dit à peu près le contraire de ce que vous souhaitez imposer comme clause.
Le freelance qui crée des graphismes pour vous en possède la propriété intellectuelle, même s'il travaillait pour vous comme salarié.
Votre seule possibilité est donc de passer par un "contrat de cession de droits". Vous trouverez facilement des modèles de rédaction sur le net en recherchant avec ces termes ...

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