Utilisation d'illustrations

Bonjour,

Je suis présentement en train de développer un jeu vidéo et, n ayant aucune compétences en dessin, je compte faire appel à des illustrateur indépendant (notamment trouvé sur Fiverr). Cependant, je ne compte créé une entreprise (auto entreprise) que l'hors ce que mon jeu sera terminé pour le vendre. Aussi, j aurais aimer savoir si je peux faire un contract me permettant d'utiliser les illustrations sans avoir pour le moment d'entreprise.

Si possible, j aurais aussi aimé savoir quel genre de contract je devrais rédigé.

Merci beaucoup

Bonjour,

A priori, vous devrez conclure avec le dessinateur un contrat de commande d’œuvre et de cession de droit d'auteur.

Pour cela, il est fortement recommandé de se faire accompagner pour la rédaction du contrat. La cession de droits d'auteur, pour être valable et opposable, doit comporter certaines mentions spécifiques et ne pas omettre certains sujets fondamentaux. A défaut, elle pourra être contestée par le cédant.

Si votre société n'est pas créée à ce stade, vous pouvez intervenir en qualité de cessionnaire puis céder à votre société les droits acquis, a posteriori.
Mais il serait préférable de procéder à la cession après création de la structure.

A votre disposition,
Cordialement,
N BRESSAND

Bonjour !

La meilleure option serait d'opter pour un contrat pour le compte d'une société en formation.
Ainsi, votre contrat sera automatiquement transféré à votre société une fois que celle-ci sera immatriculée.

En rappel pour bien constituer un contrat, je vous invite à lire la fiche ci-dessous :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-commerciales/conditions-validite-contrat/
En espérant avoir pu vous aider !

Thomas