Droit d'auteur / oeuvres en collaboraration

Bonjour,
Il y a 3 ans, j'ai créé avec un collaborateur que je nommerai X, une comédie musicale. Nous sommes tout deux auteurs du livret et de l'argument. il est le créateur des paroles, dialogues, chorégraphies et mise en scène et moi, de la musique et des arrangements musicaux.

Cette œuvre à été déposée dans sa globalité en tant que comédie musicale à la SACD et chacune des chansons (non éditées) ont été déposées à la SACEM dans le but de commercialiser par la suite, un disque du spectacle.

L'exclusivité de représentation d'une période de 3 ans avait été consentie par nous deux, et accordée à l'association productrice du spectacle, dirigée par X.

Au bout de 15 représentations, l'exploitation a cessé dans des conditions catastrophiques, les contrats de travail n'ont jamais été honorés, ni même le contrat de co-réalisation avec le théatre.

Ce spectacle malgré plusieurs tentatives de ma part n'a plus jamais donné lieu à une exploitation, suite au refus de l'auteur de négocier avec le théâtre ou même de rencontrer une nouvelle structure de production.

Comme nous l'avions initialement convenu oralement avec X, je lui ai demandé la possibilité de réutiliser les musiques des chansons que j'avais composées, en vue de la création d'un autre spectacle. Pour ce faire, j'ai entamé une procédure de divorce paroles/musiques auprès de la SACEM.

Mais au moment de signer, l'auteur s'est rétracté et depuis, chaque fois que je l'ai contacté à ce sujet, et qu'il a daigner répondre, il a prétendu que le spectacle initial était en cours de remontage ou encore qu'une vague exploitation par un tiers était en cours de négociation et que par conséquent, il ne souhaitait pas accéder à ma demande concernant le divorce des paroles et de la musique de nos chansons.

Notre amitié s'étant dégradée à cause de cela, je le soupçonne de simplement vouloir me nuire en refusant cette séparation artistique. Pourtant cette séparation apparait être dans les faits une évidence même pour lui, puisque même sur son site web, il cite le nom de la comédie musicale et met son nom en tant que créateur, sans même mentionner mon nom en tant que compositeur.

La SACEM ne pratiquant à ce propos que le divorce à l'amiable avec entente des deux parties puisqu'il s'agît d'œuvres de collaboration, me voilà sans pouvoir exploiter le fruit de mon travail.

L'association de l'auteur qui détenait les droits exclusifs d'exploitations a été dissoute et quant à la SACD, le spectacle n'ayant pas donné lieu à des représentations depuis plus 2 ans,cette exclusivité de représentation n'existe plus, ce qui signifie que ans l'éventualité d'une nouvelle exploitation, les deux créateurs (donc l'auteur et moi meme) devront être consultés et d'accord.

Aujourd'hui, j'ai la possibilité de réutiliser mes musiques avec un autre texte pour la création d'un autre spectacle pour enfants. Les nouveaux textes sont de moi et ne reprennent en aucune façon les thèmes ou les mots des textes initiaux.
il est même question de vendre le dvd de la captation de ce nouveau spectacle ainsi qu'un disque.

Puis je faire pour exploiter le fruit de mon travail sans être accusé de contrefaçon, de plagiat ou de concurrence déloyale si j'agis sans l'accord de l'auteur initial ?

Est ce dénaturer l'oeuvre commune, lui porter atteinte ou faire subir à X un préjudice que réutiliser mes musiques ?

Dans ce cas, comment faire ?

Ma part dans ces oeuvres de collaboration étant clairement identifiable, y a t il un moyen de 'récupérer' ma part de travail sur ces oeuvres de collaboration et/ou éventuellement faire casser cette indivision forcée par la SACEM ?

Si j'emploie le terme "forcée", c'est qu'après quelques recherches j'ai découvert que si la musique et le texte était déposé séparément, chacun des créateurs peux utiliser le fruit de son travail comme il le souhaite. La Sacem toutefois ne communique pas cette possibilité au départ.

Je reste à votre entière dispositions pour de plus amples renseignements ou éclaircissements et vous remercie par avance de vos conseils, et autres suggestions.

Cordialement.

Cher monsieur,





Conformément à l'article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle en matière d'œuvre de collaboration, ce qui est bien le cas ici dans la mesure où la création imputable à chacun est clairement identifiée:





Aussi, vous devez engager une action devant le tribunal de grande instance si vous voulez pouvoir vous désolidariser de votre ami.


L'avocat étant obligatoire dans le cadre de cette procédure, je vous invite à en consulter un afin de lui confier votre dossier.


Très cordialement.

Si je n'intente rien et que j'exploite ma musique.

Est ce que je me rend coupable de quelque chose ?

Quels sont les risques ?

Est ce que ce genre de bataille juridique est perdue d'avance ou a de bonnes chances d'aboutir ?

Est ce que le fait d'avoir approuvé le règlement de la SACEM et cette notion de déclaration d'oeuvre commune en y adhérent serait il un frein a l'action en justice ?

Merci pour vos réponses

Cordialement.

Cher monsieur,



Oui, c'est de la contrefaçon puisqu'il faut l'accord des deux auteurs obligatoirement.



Vous avez de bonnes chances, pas de soucis là dessus.


Absolument pas.


Très cordialement.