Droit d'auteur/Protection de la mise à jour d'une oeuvre
> Entreprise > Propriété intellectuelle > Droit d’auteur
Posté le Le 27/02/2019 à 15:33
Bonjour à tous,
Dans le cadre de mon activité professionnelle, je m'interrogeais sur un point bien particulier de la protection accordée au titre des droits d'auteurs.
Après vérifications, il semblerait que ladite protection est accordée pour la création d'une oeuvre originale (càd emprunte de la personnalité de l'auteur de l'oeuvre).
Je me demandais, toutefois, si les potentielles mises à jours de cette oeuvre (à raison des actualités assez régulières du secteur) pouvait faire l'objet de cette protection et donner droit à une rémunération ? Et si oui, sous quelle forme ?
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ma question,
Très bonne journée.
Léna
Dans le cadre de mon activité professionnelle, je m'interrogeais sur un point bien particulier de la protection accordée au titre des droits d'auteurs.
Après vérifications, il semblerait que ladite protection est accordée pour la création d'une oeuvre originale (càd emprunte de la personnalité de l'auteur de l'oeuvre).
Je me demandais, toutefois, si les potentielles mises à jours de cette oeuvre (à raison des actualités assez régulières du secteur) pouvait faire l'objet de cette protection et donner droit à une rémunération ? Et si oui, sous quelle forme ?
En vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ma question,
Très bonne journée.
Léna
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY