Menaces suite à utilisation d'une photo Creative Commons

Bonjour,

J'ai publié sur mon site il y a 3 ans une photo issue de Wikimédia Commons, où elle a été postée avec une licence Creative Commons CC-BY-SA 3.0, autorisant la reproduction à des fins commerciales et non commerciales, ainsi que l'adaptation de l'image.

Or, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir cette semaine une demande de dommages et intérêts de la part du photographe, qui m'assure que je lui porte préjudice étant donné que cette image est en vente sur son propre site alors que je l'utilise gratuitement. Effectivement, il vend la même photo sur diverses plateformes (son site mais aussi des banques d'images comme iStock, Shutterstock, Alamy, etc).

Après recherches, il a fait de cette pratique peu scrupuleuse son fonds de commerce, il y a des dizaines de messages qui en parlent : il s'agit toujours du même cas de figure, des images postées librement sur Wikimédia (et utilisées parfois sur Wikipédia) dont il accuse ensuite les gens d'utilisation frauduleuse, avec menaces à l'appui et demande de paiement.

J'ai répondu à son message rapidement car ça me semblait normal de réagir : j'ai retiré la photo et vérifié qu'elle n'était pas indexée sur Google, je lui ai expliqué (car à ce moment-là je ne connaissais pas son "historique") qu'elle provenait d'une plateforme où elle était présentée comme utilisable librement. Sauf qu'évidemment, en bon procédurier il n'entend pas s'arrêter là. Il continue à me réclamer des centaines d'euros, avec un ultimatum de paiement.

Je ne sais pas quoi faire : arrêter de répondre dans l'espoir qu'il abandonne le sujet (récupérer quelques centaines d'euros auprès de quelqu'un qui vit à l'étranger risque de lui coûter plus cher qu'autre chose)... ou payer un avocat une petite fortune (surtout pour une affaire "internationale") alors que c'est un site qui n'est même pas mon job principal, face au risque que cette personne soit un "jusqu'au-boutiste" qui m'emmène au tribunal. Je suis à 5 mois de grossesse donc ce n'est pas une perspective qui m'enchante :/

Merci d'avance si vous avez des conseils ou avis sur le sujet.

Bonjour Lou,

Un peu de lecture :

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Pour votre image CC-BY-SA, l'utilisation de cette licence vous oblige à créditer l'auteur. C'est tout.
En enregistrant une œuvre sous ce type de licence, l'auteur en accepte l'utilisation et la diffusion, même pour un objet commercial. Il ne peut donc pas vous réclamer de l'argent après.
Cela ressemble fort à une arnaque.

Le fait d'insister et de vous menacer fait partie de l'arnaque.

Une licence, par exemple, sous CC BY-NC, vous interdirait toute utilisation commerciale.

Donc, une proposition serait de répondre :

Monsieur,
En déposant votre œuvre sous licence CC BY-SA, il semble que vous n'ayez pas bien compris comment ce dépôt fonctionne. N'étant pas supposée vous verser quelque somme que ce soit pour une licence que VOUS avez fournie libre d'utilisation, y compris commerciale, je vous remercie de cesser de me harceler et de me menacer.

Bonjour, merci pour la réponse ! Je sais que je suis "dans mon droit" mais forcément, sachant que cette personne est malgré tout allée pas mal de fois en justice pour ce même cas de figure (photo Creative Commons dont il reproche ensuite l'usage gratuit aux gens), ça fait forcément peur

On n'a pas affaire à une personne sensée, qui se croit légitimement lésée et avec qui on peut discuter, etc. On a affaire à quelqu'un qui a fait de cette "activité" son fonds de commerce, qui menace à fond, qui travaille avec un cabinet d'avocats à qui il transmet toutes les demandes des "récalcitrants" et qui engage des poursuites au kilomètre.

J'ai parlé ce matin à un avocat allemand qui est intervenu dans une vingtaine d'affaires au tribunal contre lui, on en est à +3200 courriers de menaces envoyés. C'est ça qui ne me plaît pas car impossible de prédire comment ce type de personne va réagir à un courrier de "recadrage". Il peut malgré tout décider de m'assigner en justice et personne n'a envie de vivre ça, forcément…

Lou,
Le problème n'est pas de savoir combien de fois ce monsieur est allé en justice.
Votre problème (éventuel) pourrait être de savoir combien de fois il est allé en justice au motif d'une image CC BY-SA utilisée conformément aux règles des CC et qu'il a gagné.

La technique pouvant consister à noyer le poisson avec des cas où il a raison (et il gagne) et des cas où il a tort (où il perd) pour faire peur.

Sans méchanceté, j'aurais tendance à dire qu'avec vous, c'est gagné.

Si vous voulez, il y a des "nigauds" (terme gentil) un peu partout. Des gens qui, quand ils voient une image sur le net qui leur plait, pensent qu'ils peuvent la prendre et s'en servir (c'est si facile). Des gens pour qui le code de la propriété intellectuelle est du javanais. Ceux-là sont des victimes désignées de ce genre d'escroc.
Quand on résiste, l'escroc a autre chose à faire comme chercher d'autres victimes moins réticentes.

Je ne vois rien à ajouter à ma proposition de réponse.

Bonjour,

Je sais que cette discussion est vieille de 7 mois, donc probablement, je suis bien trop tard pour être utile :)

Sur la question de droit, j'ai l'impression que 'LouDB' n'a commis aucun crime / délit dû à l'Article 121-3, voir commentaire dans la discussion Discussion Article L335-2. Droits d'auteur.
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Désolé, mais je trouve ce commentaire un peu déplacé. Le site Wikimedia n'est pas une arnaque, et si une image est uploadée sur le site sous la licence 'Creative Commons CC-BY-SA 3.0', elle devrait pouvoir être utilisée pour un usage commercial. C'est bien l'escroc dans cette histoire qui agit dans le mépris du code de la propriété intellectuelle, et qui abuse d'organisations sans but commercial, tels que Wikimedia.

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Avertissement : Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, que je n'ai pas etudié le droit et que cette opinion est basée sur mon interprétation personnelle et non-professionnelle du sujet en question. Mon intention n'est pas de fournir des conseils juridiques mais plutôt d'engager une discussion générale à partir de ma compréhension personnelle. Il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques appropriés et précis liés à votre situation spécifique.

@agrafeuse

Effectivement, venir critiquer une réponse 7 mois après présente peu d'intérêt, surtout en plus en sortant un bout de texte de son contexte.
Je ne parlais que de la situation générale de pillage des images sur le net, ce qui est bien connu et non de l'utilisation d'images fournies par un site où tout peut être clarifié aux petits oignons, ce qui a d'ailleurs été fait.

Cher AGeorges,

Je suis avocat au Barreau de Paris et je souhaiterais apporter une réponse à votre message concernant l'utilisation d'une image sous licence Creative Commons CC-BY-SA 3.0.

Tout d'abord, je tiens à souligner que vous avez raison de rappeler que le dépôt d'une œuvre sous cette licence implique l'acceptation de son utilisation et de sa diffusion, y compris à des fins commerciales, sous réserve de créditer l'auteur. Il est donc peu probable que l'auteur puisse réclamer une somme d'argent après avoir fourni une licence CC-BY-SA.

Cependant, il convient de noter que l'utilisation d'une œuvre sous licence CC-BY-SA doit respecter certaines conditions, notamment l'obligation de créditer l'auteur et de partager l'œuvre sous la même licence. En cas de non-respect de ces conditions, l'auteur pourrait se prévaloir de ses droits d'auteur pour réclamer des dommages et intérêts.

En outre, il est important de rappeler que chaque cas est unique et que tout dépend des circonstances spécifiques de chaque affaire. Il est donc difficile de prévoir avec certitude comment un auteur réagira à une utilisation de son œuvre sous licence CC-BY-SA.concernant les menaces de l'auteur, il est important de rester calme et de ne pas céder à la panique. Si l'auteur agit de manière abusive ou harcelante, il est possible de prendre des mesures légales pour faire respecter ses droits.

il est important de bien comprendre les conditions d'utilisation d'une œuvre sous licence CC-BY-SA et de respecter les droits de l'auteur. Si des difficultés surviennent, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.

J'espère que cette réponse vous sera utile.

Modération : merci de respecter votre anonymat

Bonjour ami canadien,

Vous avez tout à fait raison, une généralisation dans ce domaine complexe serait hasardeuse.
En l'occurrence, je vous ferai juste quelques remarques :

- En probabilité, avoir "1% de malchance" d'être poursuivi ne justifie en rien une attitude angoissée. Le risque reste très faible, et notre rôle ici est tout de même de rassurer l'interlocuteur stressé,
- Tous les éléments étaient réunis pour laisser à penser que l'origine de la menace est un professionnel du fait, s'appuyant sur la technique "je sème à tous vents" visant à localiser des personnes craintives qu'il pourra ainsi faire chanter,
- Poser des questions personnelles très précises est impossible dans le contexte de ce forum. C'est là où l'avis de l'intervenant se termine par le recommandation de consulter un avocat.
- Le droit canadien et le français ne convergent pas forcément. J'espère que vous ne vous mélangez pas trop les crayons entre les deux.

Mon ton familier est le résultat de longues études sur un certain patrimoine culturel du Québec. Une sorte d'héritage. Et donc de l'affection. Merci de ne pas m'en tenir rigueur.