Photographies anciennes tombées dans le domaine public

Bonjour,

Je souhaite créer un blog permettant de visualiser des photographies anciennes* pour les comparer avec des photographies d'aujourd'hui. Le but de ce blog étant de voir l'évolution urbaine des villes françaises, proposer un voyage dans le temps.

*(datées d'avant la 1re guerre mondiale, soit entre 1891 et 1914)

> Exemple : Comparer la photographie d'une rue parisienne en 1903, avec une autre photographie de la même rue en 2023.

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Exemple de sites ou d'applications dans la même idée :
- Application « Hier et Aujourd'hui » https://www.youtube.com/watch?v=8mq2HMjzsxw
- geneanet.org https://www.geneanet.org/cartes-postales/view/5021740#1536
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Je dispose de plusieurs cartes postales dans lesquelles on peut y trouver le nom de l'auteur (le photographe), ou encore le nom d'un éditeur.
> Parfois le nom de l'auteur est dit explicitement (Max Ménard), parfois, c'est avec une abréviation (N. Alix).
> Idem avec le nom de l'éditeur (Collection Nouvelles Galeries) ou encore (L.L.).

Mon problème, c'est qu'il m'est impossible de trouver la moindre information sur ces auteurs et éditeurs. J'ai cherché sur Internet, j'ai demandé (au conseil d'un juriste) à la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe), mais eux aussi ne disposent d'aucune information.

Je sais qu'une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (sauf exception), mais disposant d'aucune information sur ces auteurs, comment faire ?

Bonsoir,

Un peu de lecture :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais votre document ne répond pas vraiment à la question.

Je dispose d’œuvres (photographies sur cartes postales d'avant 1914) dans lesquelles l'auteur est clairement mentionné, mais par manque d'information (sur Internet et après demande aux organismes de gestion collective - SIFA et ADAGP) je ne sais pas quand ces auteurs sont morts.
> Par conséquent, je ne peux pas savoir si leurs œuvres sont actuellement dans le domaine public.

Un enseignant-juriste m'a conseillé d'apposer la mention "droits réservés".
> Ainsi, j'indique qu'il m'est impossible de trouver d'informations sur l'auteur de la photo. Mais que je suis disposé à retirer sa publication si un ayant droit se manifeste.

Bonjour,



Ce n'est pas MON document mais un document administratif donnant un chemin pour déterminer la possibilité d'utiliser des images existantes (donc ceci couvre VOS cartes postales), ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Ce qui s'applique à une administration s'applique à un particulier.

Relisez donc ce document plus attentivement. Merci.

Par exemple, si vos cartes postales incluent des personnes ou des lieux spécifiques, la limite des 70 ans n'est pas concernée. Cela dépasse la notion d'auteur de la photo.

Le problème est aussi de faire une exploitation commerciale d'images pour lesquelles vous n'avez pas d'autorisation. Par exemple si vous créez un site de comparaison et que vous le financez par la pub.

Vous pouvez suivre la recommandation qui vous a été faite. Il peut être décidé par un juge que vos recherches pour retrouver l'auteur d'une photo ont été peu imaginatives.
Certains "reproducteurs" préfèrent abandonner si aucun ayant-droit n'est retrouvé.

La CPA est un objet assez collectionné (vous avez un marché spécialisé à St Mandé les Mercredi matin). Vous pourriez peut-être avoir plus d'infos en localisant des collectionneurs ... ?

Bonjour,

La règle est simple : si vous ne savez pas, cette œuvre est présumée ne pas être dans le domaine public.

Il n'y a pas de méthode spéciale pour retrouver les ayant-droits ou l'auteur d'une œuvre. Il faut chercher, certains éditeurs payent des spécialistes pour faire des recherches dans les archives.

La mention "droits réservés" est à manier avec prudence. Il faut, pour chaque œuvre "orpheline" pouvoir prouver avoir fait de sérieuses recherches (et donc avoir trace pour chaque carte postale de la liste de vos démarches.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025433168

Cette mention sans recherches préalables approfondies signifie juste que vous savez utiliser une œuvre protégée sans permission.

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Modératrice