Précisions portant sur du droit d'auteur

Il y a des problèmes actuellement entre la présidente de mon association (je suis fondateur et membre du conseil d'administration) et moi-même.
Je lui ai écrit un message personnel avec beaucoup de critiques, et avec la convocation pour une assemblée générale extraordinaire, elle a joint, sans me demander l'autorisation, des copies de mon message à tous les adhérents. Le contenu du message n'a rien à voir avec l'ordre du jour de l'AGE mais il est joint probablement pour influencer l'avis des adhérents en ma défaveur.
Est-ce qu'elle a le droit de faire ça ou as-t-elle violé les droits d'auteur?

Cher monsieur,



Oui elle en a le droit à priori.

En effet, une lettre dès lors qu'elle est bien ouverte par son bénéficie ne bénéficie pas de la violation de la correspondance privée. Son bénéficiaire peut donc en faire l'usage souhaité.

En outre, il n'y a pas de droit d'auteur sur un simple courrier.

La seule chose que vous pouvez faire c'est demander réparation pour le préjudice subi du fait de cette communication dès lors que la lettre avait manifestement un caractère personnel.

Mais d'une part, cela n'empêchera pas la présidente de dévoiler ce courrier lors de l'assemblée générale, d'autre part, vous devez pouvoir démontrer l'existence d'un véritable préjudice.


Très cordialement.