Problème concernant la propriété intellectuelle

Bonjour,

Merci d'avance de prendre le temps de lire ce qui suit et éventuellement m'apporter une aide.

Voilà le problème que je rencontre :

Je suis en cours de cession de fonds de commerce de mon restaurant ouvert il y a 5ans. Le restaurant porte le même nom , le même logo (mais pas le même site internet), et partage des similitudes quant aux recettes proposées avec le restaurant de ma mère, qui a été ouvert il y a une quinzaine d'année environ à 120km du miens.

Le restaurant est racheté par ma tante qui était employée chez moi depuis le début. Mais malheureusement, comme dans beaucoup de famille, je suis en conflit/froid avec ma maman depuis quelque temps.
Aujourd'hui, elle exige qu'un autre nom et logo soit utilisé par ma tante. Le problème est que cela n'a pas du tout été inclus dans le budget pour la demande de prêt de ma tante (changement d'enseigne, refonte totale de la carte, création d'un logo, changement de nom de domaine etc).

Je suis allé voir sur le site de l'INPI, et il semble que la marque ne soit pas déposée bien que le site trouve l'entreprise (Le Kimono Rouge).

J'ai lu que l'antériorité pouvait primer sur une éventuelle inscription à l'INPI. J'aimerais savoir quels sont mes droits, en l'occurrence les droits de ma tante pour pouvoir garder le nom/logo.
Est-il possible de déposer moi même le nom et le logo à l'INPI afin qu'elle n'empêche pas le repreneur de l'utiliser ?
Quels sont les risques qu'encoure ma tante à quand même utiliser le nom et le logo ?

Je ne sais pas si cela compte, mais les deux restaurants sont séparés par 120km, il n'y a donc pas de préjudice en terme de clientèle par exemple. Les sites internet sont aussi différents
Une dernière précision, ma mère a été co-gérante de mon restaurant les deux premières années pour des raisons pratiques, mais les statuts ont été modifiés et je suis seule associée à ce jour.

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,


Ce n'est pas "elle pouvait", mais elle prime. La simple utilisation d'un nom de marque (ayant un caractère d'originalité) suffit à interdire aux tiers de s'en servir. Le dépôt à l'INPI n'est qu'un moyen commode de protéger officiellement une marque.

A priori votre mère est en droit d'interdire à votre tante d'utiliser sa marque et son logo. Peut se poser la question de savoir si votre société a acquis un droit sur le logo et le nom du restaurant. Je ne vous cache pas qu'il va être indispensable de soumettre le dossier à un avocat avec toutes les pièces, un forum a ses limites.

Une recette de cuisine n'est pas protégée par la propriété intellectuelle :
https://www.village-justice.com/articles/protection-intellectuelle-des-recettes-cuisine,44697.html

Ce qui peut être protégé sont : la formulation de la recette (dans un livre de cuisine) et le nom donné au plat s'il est original (purée Tartempion façon Bidule-Machin). Mais il n'y aucun problème à servir dans un restaurant les mêmes recette que chez la concurrence. Il faut juste s'abstenir de chiper des noms ayant un caractère d'originalité sur les cartes des autres restaurants ("salade de chèvre chaud" ou "salade césar" ne sont pas des noms originaux).

Donc pas besoin de refondre la carte. Dans le pire des cas, il faudra réimprimer des menus.

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Modératrice