Droits musicaux / restitution d'oeuvres collective

Bonjour,

j'ai collaboré pendant près de 2 ans avec une artiste musicienne (dans le domaine de la musique
électronique). Nous résidons tous les deux en France actuellement.
Cette relation de travail a pris fin dernièrement suite à des conflits d'ordres personnels.

Durant cette collaboration, nous avons produit et enregistré une certaine quantité de musique
sans que rien n'ait été produit ou diffusé (label, radio, etc..).

Aujourd'hui cette personne m'a contacté pour plusieurs raisons, elle souhaite :
- la restitution de tous les enregistrements
- de ne pas utiliser ces sons et de rédiger un courrier stipulant que je ne ferai pas l'utilisation de ces enregistrements.
Cette personne assure faire la même chose dans mon sens.

Suite à une relance sans réponses de ma part, elle me demande simplement de confirmer "par email" que je n'en
ferai aucunes utilisations à l'exception d'une piste musicale en vue d'être diffusée sur un label.

Ma question est donc de savoir quelles sont mes obligations ou droits vis à vis de cela, sachant que personnellement
je ne souhaite en faire aucune utilisations (pour des raisons artistiques et personnelles vu la qualité de la collaboration..).

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.

Cher monsieur,



Est-ce que vous avez travaillé ensemble à l'élaboration de ces musiques de telle sorte qu'il est impossible de dire avec précision quelle partie de l'œuvre est imputable à l'un ou à l'autre ou est-ce qu'au contraire les apports sont individualisables?




Si vous ne souhaitez pas utiliser ces enregistrements, "où est le problème?" si je puis dire?


Très cordialement.

Merci de votre réponse et réactivité.



Il y a les deux cas. Certaines parties étaient des modifications de ses travaux, d'autres des modifications des miens et également des travaux nouveaux où il n'y avait que des nouveaux sons crées ensembles.
Dans le projet d'édition du label, il s'agit d'une de ses pièces à elle que j'ai re-mixé.



Ma volonté de non utilisation c'est une chose, mais vraisemblablement cette personne n'a pas l'air d'avoir confiance ou en tout cas souhaite se protéger vis à vis d'une quelconque utilisation future.
Elle me demande d'écrire un ou des courriers pour stipuler que je n'en ferai aucune utilisation :
- est-ce nécessaire, obligatoire et/ou a une quelconque valeur légal ?
- est-ce que je suis tenu de le faire ou pas ?

En vous remerciant,

Cher monsieur,


Si l'oeuvre est individualisable, c'est à dire que chacun peut reprendre ce qu'il a apporté, alors aucun soucis. Elle reprend son sons non modifié et vous reprenez le votre.

Si l'œuvre est collective, c'est à dire non individualisable alors il faut l'accord de tous pour pouvoir l'exploiter.





Ce n'est nullement obligatoire. Vous n'avez pas à écrire ce document si vous n'avez pas envie de le faire. Si vous le faites, l'acte n'est pas illégale pour autant et aura toute vocation à s'appliquer sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

Ce qu'il faut bien avoir conscience, c'est que pour pouvoir être exploité, il faut réunir l'accord exprès de tous les co-auteurs. Donc, un tel acte n'a pas grande utilité puisqu'en cas de commercialisation par vos soins, sans l'accord de madame, vous seriez de toute façon redevable de dommages et intérêts.




Absolument pas.


Très cordialement.

Merci encore pour votre réponse et réactivité.

Je pense que vous m'avez fourni les éclaircissements nécessaires.
Il me reste une dernière question avant de clore ce sujet.



Si jamais j'avais à rédiger un tel document, pourriez-vous juste dans les grandes lignes m'indiquer les éléments à justifier et s'il doit être co-signé des deux parties ?

Bien cordialement,

Cher monsieur,



Vous n'avez pas d'éléments à justifier et un tel document n'est pas formalité. Il suffit, d'une manière claire et non équivoque de renoncer à user des musiques développés en collaboration avec votre ex-partenaire.

Seule la signature de celui-qui s'engage est requis. Autrement dit, si vous vous engagez seul, dans le même document, à renoncer à vos droits relatifs à l'exploitation, alors vous devez signer seul. Si en revanche, dans le même document, vous êtes tous les deux à renoncer, il faut la signature des deux.


Très cordialement.

Parfait, merci beaucoup pour vos conseils.

Bien cordialement,