Dépôt de nom de soirées dites étudiantes
> Entreprise > Propriété intellectuelle > Droits voisins
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Dans le cadre d’une de mes associations, nous organisons régulièrement des soirées dites étudiantes dans des night-clubs.
Nous donnerons à ces soirées le nom de « Soirée A » pour simplifier la rédaction.
Ces soirées qui portent donc le nom de « Soirée A » se fond également dans d’autres villes étudiantes de la France, mais avec d’autres associations.
Ces soirées ont lieu depuis au minimum 30ans sous leur nom actuel.
J’aimerais aujourd’hui déposer le nom de ces soirées pour être le seul à pouvoir en autoriser l’utilisation.
Est-ce possible ? Si oui comment ?
J’ai entendu dire que le fait de déposer un « nom » à l’INPI ne pouvait pas me garantir que je puisse être le seul à utiliser le nom. Est-ce vrai ?
Si une personne morale ou physique utilise ce nom sans mon accord, puis-je être responsable en cas de problèmes liés à la soirée ? Puis-je réclamer des droits si la soirée a lieu sans mon accord ?
Si je donne mon accord pour l’utilisation du nom de la soirée, suis-je responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
Par avance,
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Dans le cadre d’une de mes associations, nous organisons régulièrement des soirées dites étudiantes dans des night-clubs.
Nous donnerons à ces soirées le nom de « Soirée A » pour simplifier la rédaction.
Ces soirées qui portent donc le nom de « Soirée A » se fond également dans d’autres villes étudiantes de la France, mais avec d’autres associations.
Ces soirées ont lieu depuis au minimum 30ans sous leur nom actuel.
J’aimerais aujourd’hui déposer le nom de ces soirées pour être le seul à pouvoir en autoriser l’utilisation.
Est-ce possible ? Si oui comment ?
J’ai entendu dire que le fait de déposer un « nom » à l’INPI ne pouvait pas me garantir que je puisse être le seul à utiliser le nom. Est-ce vrai ?
Si une personne morale ou physique utilise ce nom sans mon accord, puis-je être responsable en cas de problèmes liés à la soirée ? Puis-je réclamer des droits si la soirée a lieu sans mon accord ?
Si je donne mon accord pour l’utilisation du nom de la soirée, suis-je responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
Par avance,
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Non, il n'est pas possible de déposer le nom soirée A. En effet, pour pouvoir être constitutive d'une marque et à ce titre faire l'objet d'une protection particulière par l'INPI, doit faire l'objet d'une certaine originalité ce qui exclut les mots courants ou les signes insuffisemment originaux.
Effectivement, si le nom en question est déjà utilisée par une autre entreprise ou association, c'est beaucoup plus difficile. Pour être valable le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt.
En admettant que vous trouviez une dénomination originale, la réponse est non.
Toujours sous la même réserve, vous ne pouvez pas réclamer de droits mais pouvez attaquer l'entreprise concurrent sur le fondement du parasitisme et concurrence déloyale.
Non. Le dépôt d'une marque ne constitue en rien "une assurance de qualité" sur un plan juridique. C'est uniquement un gage de confiance pour le consommateur. Si un problème survient, le consommateur perd de sa confiance, c'est tout!
Très cordialement.
Citation :
Nous donnerons à ces soirées le nom de « Soirée A » pour simplifier la rédaction.
Ces soirées qui portent donc le nom de « Soirée A » se fond également dans d’autres villes étudiantes de la France, mais avec d’autres associations.
Ces soirées ont lieu depuis au minimum 30ans sous leur nom actuel.
J’aimerais aujourd’hui déposer le nom de ces soirées pour être le seul à pouvoir en autoriser l’utilisation.
Est-ce possible ? Si oui comment ?
Nous donnerons à ces soirées le nom de « Soirée A » pour simplifier la rédaction.
Ces soirées qui portent donc le nom de « Soirée A » se fond également dans d’autres villes étudiantes de la France, mais avec d’autres associations.
Ces soirées ont lieu depuis au minimum 30ans sous leur nom actuel.
J’aimerais aujourd’hui déposer le nom de ces soirées pour être le seul à pouvoir en autoriser l’utilisation.
Est-ce possible ? Si oui comment ?
Non, il n'est pas possible de déposer le nom soirée A. En effet, pour pouvoir être constitutive d'une marque et à ce titre faire l'objet d'une protection particulière par l'INPI, doit faire l'objet d'une certaine originalité ce qui exclut les mots courants ou les signes insuffisemment originaux.
Citation :
J’ai entendu dire que le fait de déposer un « nom » à l’INPI ne pouvait pas me garantir que je puisse être le seul à utiliser le nom. Est-ce vrai ?
J’ai entendu dire que le fait de déposer un « nom » à l’INPI ne pouvait pas me garantir que je puisse être le seul à utiliser le nom. Est-ce vrai ?
Effectivement, si le nom en question est déjà utilisée par une autre entreprise ou association, c'est beaucoup plus difficile. Pour être valable le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt.
Citation :
Si une personne morale ou physique utilise ce nom sans mon accord, puis-je être responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
Si une personne morale ou physique utilise ce nom sans mon accord, puis-je être responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
En admettant que vous trouviez une dénomination originale, la réponse est non.
Citation :
Puis-je réclamer des droits si la soirée a lieu sans mon accord ?
Puis-je réclamer des droits si la soirée a lieu sans mon accord ?
Toujours sous la même réserve, vous ne pouvez pas réclamer de droits mais pouvez attaquer l'entreprise concurrent sur le fondement du parasitisme et concurrence déloyale.
Citation :
Si je donne mon accord pour l’utilisation du nom de la soirée, suis-je responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
Si je donne mon accord pour l’utilisation du nom de la soirée, suis-je responsable en cas de problèmes liés à la soirée ?
Non. Le dépôt d'une marque ne constitue en rien "une assurance de qualité" sur un plan juridique. C'est uniquement un gage de confiance pour le consommateur. Si un problème survient, le consommateur perd de sa confiance, c'est tout!
Très cordialement.
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Lorsque je parle de " Soirée A", c'est pour remplacer le nom de la soirée, qui est : Soirée STAPS
STAPS étant une abréviation de "science et technique des activités physiques et sportives" (c'est le nom d'une faculté).
Mais il est possible je suppose, pour éviter tout soucis avec la faculté de donner une autre signification à "STAPS", le confirmez vous?
Est il possible de déposer la marque "Soirée STAPS" ?
Comment savoir si la marque porte atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt ?
Si plusieurs associations utilisent cette marque sans l'avoir déposé, alors elles ne peu plus être protégé?
Pour simplifier ma question, vous l’aurez compris, je souhaite déposer la marque « Soirée STAPS » qui est déjà utilisé par de nombreuses associations en France mais qui n’est pas protégé à ma connaissance.
Cordialement,
Citation :
Non, il n'est pas possible de déposer le nom soirée A. En effet, pour pouvoir être constitutive d'une marque et à ce titre faire l'objet d'une protection particulière par l'INPI, doit faire l'objet d'une certaine originalité ce qui exclut les mots courants ou les signes insuffisemment originaux.
Non, il n'est pas possible de déposer le nom soirée A. En effet, pour pouvoir être constitutive d'une marque et à ce titre faire l'objet d'une protection particulière par l'INPI, doit faire l'objet d'une certaine originalité ce qui exclut les mots courants ou les signes insuffisemment originaux.
Lorsque je parle de " Soirée A", c'est pour remplacer le nom de la soirée, qui est : Soirée STAPS
STAPS étant une abréviation de "science et technique des activités physiques et sportives" (c'est le nom d'une faculté).
Mais il est possible je suppose, pour éviter tout soucis avec la faculté de donner une autre signification à "STAPS", le confirmez vous?
Est il possible de déposer la marque "Soirée STAPS" ?
Citation :
Effectivement, si le nom en question est déjà utilisé par une autre entreprise ou association, c'est beaucoup plus difficile. Pour être valable le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce nom avant le dépôt.
Effectivement, si le nom en question est déjà utilisé par une autre entreprise ou association, c'est beaucoup plus difficile. Pour être valable le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce nom avant le dépôt.
Comment savoir si la marque porte atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt ?
Si plusieurs associations utilisent cette marque sans l'avoir déposé, alors elles ne peu plus être protégé?
Pour simplifier ma question, vous l’aurez compris, je souhaite déposer la marque « Soirée STAPS » qui est déjà utilisé par de nombreuses associations en France mais qui n’est pas protégé à ma connaissance.
Cordialement,
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Cela ne passera pas. En fait, pour être plus précès, L'INPI ne contestera pas le dépôt de ce nom commercial mais si quelqu'un d'autre l'exploite, vous n'obtiendrez jamais gain cause.
STAPS est devenu un nom commun dénué de toute originalité. Quand bien même vous refaites les abréviations, il n'en reste pas moins que le signle "STAPS" n'est pas susceptible de protection.
Aucun moyen de le savoir! C'est d'ailleurs ce qui se passe souvent en pratique. Vous exploitez une marque et puis un jour, on sonne à votre porte en vous disant: "j'exploitais ce nom bien avant toi, voilà la preuve" etc.
C'est un peu plus compliqué que ça. En fait, l'exemple STAPS est un mauvais exemple dans la mesure où le nom ne peut être protégée.
Très cordialement.
Citation :
Lorsque je parle de " Soirée A", c'est pour remplacer le nom de la soirée, qui est : Soirée STAPS
STAPS étant une abréviation de "science et technique des activités physiques et sportives" (c'est le nom d'une faculté).
Mais il est possible je suppose, pour éviter tout soucis avec la faculté de donner une autre signification à "STAPS", le confirmez vous?
Lorsque je parle de " Soirée A", c'est pour remplacer le nom de la soirée, qui est : Soirée STAPS
STAPS étant une abréviation de "science et technique des activités physiques et sportives" (c'est le nom d'une faculté).
Mais il est possible je suppose, pour éviter tout soucis avec la faculté de donner une autre signification à "STAPS", le confirmez vous?
Cela ne passera pas. En fait, pour être plus précès, L'INPI ne contestera pas le dépôt de ce nom commercial mais si quelqu'un d'autre l'exploite, vous n'obtiendrez jamais gain cause.
STAPS est devenu un nom commun dénué de toute originalité. Quand bien même vous refaites les abréviations, il n'en reste pas moins que le signle "STAPS" n'est pas susceptible de protection.
Citation :
Comment savoir si la marque porte atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt ?
Comment savoir si la marque porte atteinte aux droits que les tiers auraient acquis sur ce noms avant le dépôt ?
Aucun moyen de le savoir! C'est d'ailleurs ce qui se passe souvent en pratique. Vous exploitez une marque et puis un jour, on sonne à votre porte en vous disant: "j'exploitais ce nom bien avant toi, voilà la preuve" etc.
Citation :
Si plusieurs associations utilisent cette marque sans l'avoir déposé, alors elles ne peu plus être protégé?
Si plusieurs associations utilisent cette marque sans l'avoir déposé, alors elles ne peu plus être protégé?
C'est un peu plus compliqué que ça. En fait, l'exemple STAPS est un mauvais exemple dans la mesure où le nom ne peut être protégée.
Très cordialement.
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Le fait de déposer la maque « Soirée STAPS » et non pas seulement « STAPS » ne me permettrait pas de déposer une marque pour la quelle je pourrais faire valoir des droits ?
En ce qui concerne la marque « Intégration STAPS », est ce possible ?
Excusez-moi d’insister, mais je dois absolument trouver une solution, si elle existe.
Cordialement,
Le fait de déposer la maque « Soirée STAPS » et non pas seulement « STAPS » ne me permettrait pas de déposer une marque pour la quelle je pourrais faire valoir des droits ?
En ce qui concerne la marque « Intégration STAPS », est ce possible ?
Excusez-moi d’insister, mais je dois absolument trouver une solution, si elle existe.
Cordialement,
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
On en revient au même problème, soirée, intégration, STAPS: Tous ces mots sont communs, donc indéposables.
Il faut un mot original qui ne soit pas commune: Carrefour, perrier, coca-cola, orangina etc. Vous voyez?
Très cordialement.
Citation :
Le fait de déposer la maque « Soirée STAPS » et non pas seulement « STAPS » ne me permettrait pas de déposer une marque pour la quelle je pourrais faire valoir des droits ?
En ce qui concerne la marque « Intégration STAPS », est ce possible ?
Excusez-moi d’insister, mais je dois absolument trouver une solution, si elle existe.
Le fait de déposer la maque « Soirée STAPS » et non pas seulement « STAPS » ne me permettrait pas de déposer une marque pour la quelle je pourrais faire valoir des droits ?
En ce qui concerne la marque « Intégration STAPS », est ce possible ?
Excusez-moi d’insister, mais je dois absolument trouver une solution, si elle existe.
On en revient au même problème, soirée, intégration, STAPS: Tous ces mots sont communs, donc indéposables.
Il faut un mot original qui ne soit pas commune: Carrefour, perrier, coca-cola, orangina etc. Vous voyez?
Très cordialement.
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
J’en arrive donc à la question suivante :
Comment faire pour être la seule personne à être autorisé à faire des soirées dénommées « Soirée STAPS » sur la ville de Nancy ?
Cordialement,
Je vous remercie pour vos réponses.
J’en arrive donc à la question suivante :
Comment faire pour être la seule personne à être autorisé à faire des soirées dénommées « Soirée STAPS » sur la ville de Nancy ?
Cordialement,
Posté le Le 07/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
IL n'y a aucun moyen puisque le nom étant libre de droit, quiconque peut en user. C'est justement le problème qui nous occupe.
Très cordialement.
Citation :
Comment faire pour être la seule personne à être autorisé à faire des soirées dénommées « Soirée STAPS » sur la ville de Nancy ?
Comment faire pour être la seule personne à être autorisé à faire des soirées dénommées « Soirée STAPS » sur la ville de Nancy ?
IL n'y a aucun moyen puisque le nom étant libre de droit, quiconque peut en user. C'est justement le problème qui nous occupe.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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