Editeur ou concédant sur prestations intellectuelles

Est-il préférable ce céder des droits d'usage sur un paquet servant à produire des prestations intellectuelles

et comprenant des logiciels, des manuels, des inventions et une méthodologie

en tant qu'Editeur ou en tant que Concédant

En d'autres mots: quels sont les avantages comparés en matière juridique et fiscale attachés à la qualité d'Editeur et de Concédant.

MERCI

Bonjour,

A mon humble avis, vous faites une distinction là où elle n'a pas lieu d'être. Un éditeur est nécessairement un "(con)cédant" dès lors qu'il cède une partie des droits sur les éléments protégés dont il est l'éditeur.

Qui plus est fiscalement parlant, il n'y a aucune différence à proprement parler entre un éditeur et une autre personne du point de vue des droits de la propriété intelectuelle.

Bien cordialement.

Merci de votre prompte réponse.
Il me semblait que certaines différences existaient.

Je comprends que le concédant (de travaux publics, de distribution d'automobiles, de droit d'usage d'un logiciel ...) serait une notion large qui engloberait celle d'éditeur.
Je crois que l'éditeur est un producteur, imprimeur et publieur/distributeur d'informations. C'est pour lui que les anglais auraient créé le copyright.
Les français lui réserveraient plusieurs avantages en matière de distribution, je crois.
L'auteur je crois aussi, s'il n'est pas éditeur, bénéficie de déduction fiscale forfaitaire...

La plupart des licences de logiciel sont des licences de concession. J'en ai trouvé quelques une d'édition???

Tout ceci reste assez confus de mon point de vue. C'est la raison pour laquelle je souhaitais recueillir votre opinion.

Bien à vous,

Bonjour,

Je n'ai pas dit qu'un éditeur était nécessairement un concédant mais simplement que lorsqu'il cédait ses droits, il était nécessairement un concédant.

Un éditeur se définit généralement comme le créateur d'une oeuvre. Il devient concédant lorsqu'il cède une partie de ses droits à une personne afin qu'elle en assure la promotion par exemple.



Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un "concédant", définit comme celui qui "cède", mais d'un "concéssionnaire", définit comme celui qui gère des droits pour le compte d'un tiers.


En tant que créateur, vous pouvez donc faire deux choses:

-Soit vous concédez une partie des droits afférents à vos création; Vous bénéficierez ainsi de la rémunération au titre des "droits d'auteurs". Le concéssionnaire (maison d'édition par exemple) bénéficiera alors des bénéfices autres que ceux relevant des droits d'auteurs.

-Soit vous vendez vous même votre logiciel et dans ce cas, vous bénéficierez de la rémunération au titre des droits d'auteurs mais également du surplus du fait de l'absence d'intermédiaire.



Je n'ai pas connaissance d'une telle règle surtout s'agissant des créateurs de logiciel.

Les musiciens et interpèrtes disposent de la possibiltié d'être imposé dans la catégorie traitement et salaire plutot que dans la catégorie des BNC.

Les "auteurs" bénéficient de la déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, ceci, que vous soyez le créateur ou le concéssionnaire.

Je ne vois donc aucune différence notable entre les deux notions.

Bien cordialement.