Propriete intellectuelle : conception d'une chemise spéciale

J'ai créé une chemise cartonnée avec rabats destinée à conserver et protéger des oeuvres graphiques originales ou imprimées (c'est un produit de papeterie ou d'encadrement). Mon prototype ne présente pas d'évolution technique, mais représente une nouveauté dans la conception de la chemise à commercialiser.

Puis-je déposer mon modèle à L'INPI: quel type d'enregistrement ? Cet enregistement sera-t-il suffisant pour protéger mes éventuels droits vis-à-vis du graphiste chargé de réaliser les plans précis de la chemise et de l'imprimeur missionné pour fabriquer mon produit ? Je précise que j'ai déjà enregidtré une enveloppe SOLEAU auprès de l'INPI avec 1 plan aproximatif de la chemise.

Cher monsieur,



Si l'invention n'est pas nouvelle, et dérive d'une invention déjà existante, qu'en somme, elle ne constitue qu'une amélioration, il n'est pas possible de breveter votre invention.

Par voie de conséquence, une protection au titre des droits de propriété intellectuelle n'est pas envisageable pour ce produit.


Très cordialement.

Merci de votre réponse:
La protection est-elle possible au titre d'un enregistrement dessins et modèles de l'INPI puisque mon produit comporte des caractéristiques visuelles propres (lignes, contours, forme...)qui le distingue de tout autre produit de papeterie ?

Cher monsieur,


Tout à fait mais dans ce cas, vous protéger davantage le côté "visuel" que l'amélioration d'une innovation antérieure en elle même.


Très cordialement.