Utilisation d'un nom d'une personnalité sur un tee shirt

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la réglementation concernant l'utilisation d'un nom d'une personne connue sur un tee shirt (exemple : "Christophe Maé")
Il y a aurait seulement le nom et pas de photo ou autre signe distinctif.

Merci.

Bonjour et bienvenue

Utiliser le nom d'une personne connue sur un tee-shirt, peut être considéré comme une atteinte à ces droits si cela est fait sans l'autorisation de la personne concernée.
L'image et le nom sont des attributs de la personnalité, ce qui signifie qu'ils sont protégés par la loi, même après la mort de la personne.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

L'utilisation commerciale ou non du nom d'une personne célèbre est en effet une atteinte à ses droits personnels et patrimoniaux. C'est en outre une pratique déloyale (usurpation de la notoriété d'autrui).

C'est cependant possible à titre strictement personnel (vous pouvez écrire le nom de l'artiste sur vos vêtements). Si vous vous promenez ainsi vêtu dans l'espace public, l'utilisation de son nom ne doit pas porter préjudice à la personne concernée.

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Modératrice