PV d'Ag : quand changer le montant du capital pour une scci

> Entreprise

Posté le Le 30/08/2024 à 15:23
Bonjour

Associée d'une scci à capital variable. Les associés achètent des parts chaque mois ce qui fait augmenter le capital chaque mois.
Nous faisons des AG ordinaire tous les mois ou mois en demi.

Nous savons que la mention du capital est obligatoire sur un pv. Est ce que nous devons mentionner le capital actuel à la date de l'ag ou celui de départ ou le modifier régulièrement dans les pv dag. LA Question est d'autre légal afin que le PV soit toujours considéré comme valable et donc opposable pour tous les associés.

J'ai lu que le montant du capital devait toujours être inscrit dans les documents à destination public (comme une facture) mais je ne sais pas si ça concerne les PV d'Ag. Et les appels de fonds ?

Je repose la question differemtn car mon post n'avait pas été compris précédemment.

Merci beaucoup

Merci

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Posté le Le 31/08/2024 à 12:02
Bonjour et bienvenue
Je ne comprends pas vraiment pourquoi ce capital devrait évoluer chaque mois alors qu'il est possible de le faire une fois par an avant l'AG ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 01/09/2024 à 09:16
Bonjour,

C'est que notre projet est un peu particulier. Nous sommes montés en scci, tous les associés vivent dans les biens de la société. La société a un crédit à rembourser et les seules entrées d'argent se font par les appels de fond pour les charges (elec etc) et les achats de parts sociales. Le remboursement du crédit se faisant tous les mois nous versons donc tout les mois une sommes correspondant a une part des charges de la société et une part supplémentaire pour rembourser le crédit, cette part est effectuée en achat de part sociale pour diverses raisons.

Cela rend notre gestion comptable plus juste entre nous mais cela complexifie la gestion, d'où ma question un peu particulière.

Merci beaucoup

Aurélie Assens

Posté le Le 01/09/2024 à 09:58
A vous de voir, je pensais que vous pourriez peut-être passer en compte courant ...
Les associés peuvent faire des apports réguliers sur un compte courant d’associé.
Une fois par an, vous pouvez décider d’incorporer ces créances au capital social de la SCI lors de l'AG.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 01/09/2024 à 10:07
OK, on avait pas pensé à ça, c'est intéressant.

Et savez vous si le PV d'Ag est un document public/à destination des tiers ou c'est uniquement un document interne ?

Merci

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