Posté le Le 18/07/2021 à 21:30
Bonjour,
Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties
Première partie :
J'ai transformé l'ancienne Entreprise Individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en SARL afin de pouvoir y prendre en location deux véhicules. Inconsciente de ce qui allait se passer et surtout confiante et amoureuse je n'ai pris que 10% des parts + gérante.
J'ai continué à développer l'activité seule (du nettoyage, de la livraison, de la gestion des plannings aux états financiers ...) jusqu'à 35 véhicules. Nous avons par la suite embauché pour passer à 60 ... La structure est devenue très rentable et monsieur s'est arrêté de travailler... Je ne me suis jamais pris de salaire pendant 2 ans jusqu'à l'année 2020 ou nous nous sommes séparé.
D'un commun accord je lui ai laissé une société en bon état de marche, des salariés formés, de quoi être bien pour le reste de ses jours. En échange nous avions convenu que je pourrais conserver mon véhicule personnel et un solde de tout compte correspondant à mes deux années sans salaires ( 2 semaines de CA pour la structure).
Nous n'avions encore une fois rien formalisé...
Au 31/12/2020 date de fin de gérance, ce dernier après avoir pris toutes la trésorerie de la société m'a bloqué l'accès aux comptes, à bloquer mes moyens de paiement. Puis à faits appels à des avocats pour m'accuser d'ABS pour mon véhicule personnel.
[u]Concernant le véhicule[/u] : je lui avais envoyé mes sous personnels pour qu'il m'achète une citadine et il s'était acheté son propre véhicule à la place. Pour se racheter il a pris un leasing sur la société pour que je puisse être véhiculé.
Je me suis alors retrouvé du jour au lendemain sans véhicule, sans argent et complètement démunie.
Bien qu'aujourd'hui je ne me fasse aucune illusion sur la possibilité de retrouver mon patrimoine perdu ... j'ai tout de même énormément de preuves que je suis la seule qui ai travaillé dans cette structure.. Malgré l'absence d'écrit prouvant sa mauvaise fois ... Exist-il une solution dans ce cas ...?
Je vous remercie de votre aide.