Cher monsieur,
Citation :
Vu que j'ai falsifié mes disques de controle apparement cela serais mon employeur qui serais responsable et qui doit etre jugé ... aprés le jugement mon employeur compte se retourné contre moi et donc porté plainte est c'est ce que je voudrais eviter ... j'ai donc pensé que si je pouvais aller directement devant le procureur (en dedouanant biensur mon employeur) j'eviterais au moins les frais de justice et les dommages et interet ... ma question est donc est il vrai que c'est mon employeur qui est responsable de ma conduite et donc de ma falsification ? et comment eviter son jugement ?
En principe, la responsabilité pénale du fait du fonctionnement du tachygraphe et du disque, ne se comprends que pour les fautes personnelles de l'employeur comme par exemple, l'absence de tachygraphe sur le véhicule.
Ainsi, l'employeur n'est en principe pas pénalement responsable des fautes du salarié. La jurisprudence prône en effet la relaxe de l'employeur lorsque le chauffeur a falsifié les disques, sans que soient établies des instructions de l'employeur pour agir en ce sens.
Pour éviter une condamnation, il convient donc que votre employer déclare que c'est vous qui avez commis la faute, il vous suffira de porter un témoignage en ce sens. Il conviendrait de vous mettre d'accord avec votre employeur, et de prévenir le cas échéant la DRE.
Très cordialement.