Posté le Le 11/12/2023 à 16:20
Bonjour, nous avions conclut un contrat avec un groupe associatif sanitaire, social et médico-social,
à but non lucratif au service de la personne.
Ce groupe associatif ne reconnait pas le nombre de jour restant à nous régler (car non effectués mais facturés car ils ne souhaitent plus nous faire appel).
Notre question est : Quel tribunal faut'il saisir contre un groupe associatif sanitaire, social et médico-social,
à but non lucratif?
Dans l'attente de votre retour et vous en remerciant par avance.
Sincères salutations
Modération : suppression des majuscules inutiles (qui signifient qu'on crie) et anonymisation.