Questions salariat déguisé ?

Bonjour!

J’étais en free-lance pendant 6 mois avec une entreprise située au pays bas. Dans le contrat de free lance il a été établit que j’ai le statut de micro entrepreneur et suis donc soumise à faire mes proposes décélérations auprès de L’URSAF. Cela dit et bien qu’en free-lance, je devais travailler 37 heures par semaine de 9h à 17h30 avec une pause de 1 heure pour le déjeuner. J’avais un contrat signé ou j’avais des Clauses de non concurrence (pas le droit de travailler avec d’autres clients dans le même domaine) j’avais le droit a 3 semaines de vacances mais pas de congé maladie ni d’épargne salarial. J’étais dans une situation de subordination car je devais répondre directement à un manager dans la boîte. On avait des sessions d’évaluation tous les 3 mois. Je me demande donc si je n’étais pas plutôt en situation de salariat déguisé et surtout quels démarches à faire étant que le boite et ses co-fondateurs se trouvent aux pays bas ?

Merci d’avance pour votre réponse !

Bonsoir Selma,

Oui, c'est clair, pour la loi française, un indépendant Free-lance est libre d'organiser son travail comme il l'entend, ce qui n'était visiblement pas votre cas.
Aux Pays-Bas, les règlements européens s'appliquent et il faut sans doute que vous vous y référiez. Il faut aussi étudier les clauses de votre contrat néerlandais.