Facture partiellement payée = acceptation?
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Recouvrement
Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour
J'ai loué un terrain et un bâtiment pour une activité équestre. Fin de la location en février 2008.
Le propriétaire Monsieu V. me demande de payer l'évacuation de son fumier (poste 1 : 3000 euros) et le nettoyage de son terrain (poste 2 :3000 euros) . J'ai payé le poste 2 qui me semblait justifié (bien que ..)
Jai reçu 4 lettres via une société de recouvrement et ai fait la sourde oreille. J’ai reçu une lettre menaçant d’injonction à payer via huissier
Monsieu V. me dit que "selon son avocat" le paiement partiel vaut acceptation et que je n'ai donc aucune chance d'avoir gain de cause au final d'autant que je n'ai pas "officiellement" refusé de payer.
Quel votre avis sur cet argument?
Merci de me conseiller
 
Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Sur quel document figure ces postes de dépenses? S'agit il du document remis au locataire expliquant les retenues sur caution qui ont été pratiquées ou est-ce autre chose?
Cordialement.
Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Pour être plus précis il s'agissait d'une location de box et de terrain.
Les deux postes sont ceux d'une facture qui m' a été adressée par le propriétaire (à entête de son entreprise de dentiste équin). Les "loyers" étaient aussi au nom de cette entreprise.
Il n'y avait pas de caution.
Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Je trouve abérant cette histoire selon laquelle le paiement d'une partie de la facture vaut reconnaissance de l'autre.
En Droitn le consentement ne se présume pas.
Par ailleurs, en ayant confié l'affaire à une société de recouvrement de créance et non directement à la justice, cela traduit l'idée que votre adversaire en possède pas toutes les "cartes en mains" pour effectivement vous forcer à payer.
Si vous estimez que cette n'est pas dûe, vous avez tout intérêt à refuser de la payer. Si l'huissier vous dépose une injonction de payer, vous n'aurez qu'à former opposition et la procédure se terminera devant le juge de proximité.
Cordialement.
Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Donc j'attend (plus) sereinement une éventuelle injonction à payer
Merci
Cordialement
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