Posté le Le 14/10/2024 à 13:28
Bonjour à vous,
Je sollicite votre aide concernant un recouvrement d'une dette.
J'ai accepté de me porter caution solidaire, avec mon associé, pour un financement sur mon entreprise.
Malheureusement, l'entreprise n'a pas perduré et le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de cette dernière suite à la cessation des paiements.
Nous avons donc été condamné (solidairement, mon associé et moi-même) par jugement du tribunal de commerce au paiement de cette dette avec capitalisation des intérêts à hauteur de 5.02%.
Je rembourse cette dette depuis des années par des versements mensuels mais je n'en vois pas le bout (capital initial de 12055.20€).
L'huissier n'est pas en mesure de m'indiquer si mon associé, avec qui je n'ai plus de contacts, est également poursuivi et si tel est le cas, si il a également versé de l'argent pour recouvrir cette dette. Le créancier (la banque), ne répond pas non plus à ma demande d'information. J'estime pourtant avoir le droit de savoir, même si dans la notion de caution solidaire, le créancier peut exiger le recouvrement intégral de la dette auprès d'une seule et même personne.
De plus, en demandant le détails des intérêts capitalisés à l'huissier en charge du recouvrement, je m'aperçois que les intérêts sont doublement capitalisés.
En effet, l'huissier réintègre chaque mois au capital, a date de versement, les intérêts à 5.02% sur 30 jours (ce qui me semble logique). Le reste du versement vient en déduction de la créance principale.
Mais je me suis aperçu que le 27 mai de chaque année, il réintègre également la valeur totale des intérêts perçus sur l'année. Pour moi, il y a donc une erreur manifeste car les intérêts sont capitalisés 2 fois sur une même année.
Pourriez-vous me donner vos avis ou conseils svp ? Quel recours puis-je envisager pour défendre mes intérêts ?
Merci d'avance pour votre aide. Cdt,
Posté le Le 14/10/2024 à 13:45
Bonjour,
Pour ce qui concerne votre ex-associé, visiblement ni le créancier ni l’huissier ne connaissent son domicile et ils n’ont pas l’obligation de se lancer dans une enquête pour le retrouver. Ce que vous pouvez faire est l’attaquer en l’assignant à son dernier domicile connu. Une fois qu’il aura été condamné, vous pourrez demander à l’huissier d’exécuter le jugement. Comme il a accès au fichier des comptes bancaires FICOBA, l’huissier devrait pouvoir saisir son compte bancaire s’il en a un et s’il est solvable.
Posté le Le 16/10/2024 à 10:02
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Je vais me rapprocher d'un huissier dans le département concerné pour envisager de poursuivre mon ancien associé.
Si je décide de le poursuivre, les frais générés seront-ils à ma charge ou sera-t-il condamné aux entiers dépens ?
Merci d'avance.