Frais huissier + RDV Amiable

Bonjour,

Merci à tous pour l'accueil sur le forum.

Rapidement, j'ai fait un crédit xxxxxxx SEUL de 4000€ que je payais 86€ par mois environ. Ma femme a perdu son boulot et moi je me suis retrouvé en arrêt, après avoir contacté xxxxx, et eu Fatima du bled, on m'a envoyé dans les rosettes plusieurs fois car pas d'assurance, donc j'ai bloqué les prélèvements.

6 mois après mon dernier paiement, je les appelle pour signer un nouveau mandat afin de reprendre les mensualités et m'ont dit qu'aucun recours serait possible avec eux et il faut que je contact l'huissier X de ma ville. Je suis étonné, j'insiste du coup pour rester avec le créancier, leur service contentieux refuse. Je précise que dans les 6 mois, je n'ai jamais reçu de courrier, peut-être des appels, mais je ne réponds pas aux appels qui ne sont pas avec le préfixe de mon département. L'huissier de ma ville ne m'avait pas encore prévenu de cette dette.

3 jours après mon appel et une demande de RDV avec l'huissier pour échanger de vive voix, je reçois ce premier courrier en photo ci-dessous par recommandé :
https://i.imgur.com/5aQ8dlm.jpg


Après ce courrier, j'obtiens un RDV, je précise que je ne peux payé que 200€ par mois environ, parfois plus. J'accepte de leur donner ma prime de fin d'année (800€) le 15 décembre. La dame me dit OK pas de soucis, mais je dois quand même demander une requête exécutoire au cas où au tribunal, elle me dit c'est au cas où je ne paierai pas. Ok..

3 semaines plus tard environ, donc il y a quelques jours, nouveau recommandé ? 50€ en plus sur la facture. Menace en fin de page ?
Ci-dessous le courrier :
https://i.imgur.com/knJTu1z.jpg



Voilà, cet argent je le dois, et je suis de bonne de foi, mais je ne comprends pas leur fonctionnement, on est d'accord que cette étude n'est pas très sincère avec moi ?
Suite à ce courrier, voici notre échange par email :
Mon courrier format PDF :
https://i.imgur.com/RKsAFVN.jpg


Retour par mail de l'étude :
https://i.imgur.com/U63PNdY.jpg


A la suite de ce mail, j'ai demandé des explications sur les lignes des frais et impossible de lui faire écrire, elle veut absolument m'expliquer au téléphone.

Mes questions

- Des lignes qui me sont facturées, illégales ? Quelqu'un peu m'expliquer les lignes ?
- 50€ de plus en un mois ? C'est une dette sans fin si la dette prends 50€ chaque mois ????
- Pourquoi cette démarche d'obtention d'une exécution forcée ? Ca peut réellement être juste une assurance si je ne paie plus les 200€ pour eux ?
- Nous habitons avec ma femme, qui a mon nom, en maison, on a payé 90% des objets et la maison au nom de jeune fille de ma femme, car c'était son argent, preuve à l'appui chez le notaire (assurance vie, etc de son papa). Du coup c'est quand même saisissable si ça en viens la et que l'étude me la fait "à l'envers" ? Marié à la mairie, sans contrat.


Merci d'avance à tous!

Bonjour

Sous quel régime de mariage êtes vous ?
A quoi a servi le crédit ?

Si c'est à payer les charges communes, Madame est solidaire de ce crédit : si elle a des biens personnels, cela ne change pas le fait que la dette est commune sauf preuve du contraire .
Il est fort probable que vous soyez tout deux FICP ( fichés)

Pour le reste, ils n'ont pas encore de titre executoire : vous êtes bien dans le cadre d'une procédure amiable en réglant une partie de votre dette .
Il n'empêche que pour éviter que la dette soit prescrite, ils peuvent demander à la justice de délivrer un titre exécutoire,d'ou ces recommandés, obligatoire pour la légitimer et là, effectivement, vous serez redevable des intérêts et des frais de recouvrement si le jugement l'indique .

bonjour,

malgré votre mariage, votre épouse a conservé son nom de famille que vous appelez par erreur, son nom de jeune fille, vous pouvez le vérifier sur ses documents d'indentité.

si elle utilise votre nom de famille, ce n'est qu'un nom d'usage.

si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts, tout ce que les époux ont acheté pendant le mariage fait partie de la communauté (sauf ceux acquis avec des fonds propres).

vous avez beau indiquer être de bonne foi, cela est insuffisant pour votre créancier, ce qu'il veut c'est récupérer son argent comme vous vous y êtes engagés en souscrivant votre crédit.

la compétence territoriale d'un huissier est le ressort de la cour d'appel donc plusieurs départements.

ne pas répondre aux appels téléphoniques selon l'indicatif du département est bizarre, car un département peut avoir plusieurs indicatifs et vous avez des appels locaux qui n'ont pas l'indicatif du département.

salutations

Bonjour,

Mariage en mairie, sans contrat de mariage.
Crédit personnel
Lorsque j'ai souscrit à ce crédit, ma femme n'était pas du tout au courant, n'a rien signé.
80% des biens sont à elle, le notaire peu le prouvé, elle a hérité de son papa décédé.

Je suis fiché effectivement, mais pas elle.



Donc si je comprends bien, sur les photos que j'ai joint, je n'ai aucun frais à payer si je paie les 3561.08€ avant le titre exécutoire ?

Il y a des lignes que je ne comprends pas, et surtout 50€ en plus en 3 semaines ?

Bonjour @isernon

Qu'appelez vous "fond propre" ? Car c'est bien son argent, qui était sur son compte personnel depuis qu'elle a 18 ans, sous son nom de jeune fille.

Je comprends le créancier et le commissaire, ne vous en faites pas, je veux juste comprendre les lignes de frais exorbitant pour de l'amiable qui prenne 50€ en 3 semaines.

Rien que la ligne "Frais de procédure" est illégale, donc j'ai le droit de douté pour le reste, n'y connaissant rien ..

Donc la dette n'est pas personnelle , à moins de prouver que les fonds ont servi à acheter une voiture de sport, ou à vous faire de la chirurgie esthétique .
Elle peut donc être inquiétée et bien évidemment sur ses biens personnels aussi .

A la liquidation de biens ( décès/divorce) les comptes seront fait si son argent personnel a profité à la communauté ( en payant ses dettes) : mais ça ce n'est pas le problème du créancier ...

Pour le reste il faut relire le contrat de prêt .

J'avais effectivement acheté une "moto-cross" à environ 3800€ sur les 4000€ emprunté pour mon utilisation personnel, j'ai en ma possession, uniquement l'acte de vente que j'avais signé avec le vendeur particulier (Leboncoin) est-ce suffisant pour dédouané ma femme ?

(Je n'ai plus la moto depuis, enfin j'en ai des restes au garage de ma chute)

Connaissez vous en détails les frais qui me sont imputés sur ce courrier du commissaire ? J'aimerais savoir qu'est ce que je dois réellement payé tant qu'une exécution forcée n'est pas prononcé.

up

Je vous ai répondu : lisez le contrat .

Pour le reste vous pouvez aller voir un avocat ( c'est quand même à votre femme de faire cette démarche), m'enfin un acte de vente ne prouve pas l'origine des fonds.

Il y a des permanences à la maison de justice et du droit .