Nuisance sonore

Bonjours nous avons un problème de nuisance sonore avec le moteur de chambre froide d'un restaurant situé à 5m de chez moi après plusieurs message et lettre la propriétaire ne veut rien faire car pour son frigoriste tout est normal. Hors le moteur s'emballe la nuit et un tuyaux givré ce qui est pas normal. Quel sont les loi sur les nuisance sonore ? Merci

Bonjour,
Après courrier RAR au propriétaire du restaurant,

Vous pouvez suivre les conseils du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

et/ou demander l'intervention du maire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33737

Et s'il ne fait rien ce sera le tribunal.

Nous avons fais une conciliation qui n'a rien donné ensuite envoi de lettre recommandée à la propriétaire qui n'a toujours rien donné.je vais donc faire intervenir un huissier de justice. Mais si sa va au tribunal et qu'on nous demande une expertise du bruit est-ce que cet expertise seras à nos frais ? Car j'ai vue que pouvez coûter jusque 6000 euro

Oui : vous devrez avancer les frais d'expertise.
Vous pouvez (si vous gagnez) en demander le remboursement.
Vous pouvez aussi vous regrouper pour partager ces frais.

Avez-vous demandé une intervention au maire ?

Ces frais ne passe donc pas dans l'assurance juridique ? Et non nous n'avons pas demandé au maire. Je ne savais pas qu'il pouvais faire quelque chose. Merci pour vos reponse

Et je voulais savoir aussi ce que l'huissier va constaté si j'en fais appel ? Juste le bruit ou l'installation de ce moteur ?

Il constatera ce que vous lui demanderez de constater !
Demandez lui un devis ...
parce que s'il doit constater de nuit, ce sera plus cher.

Et avez-vous contacté le maire ?
SVP : Lisez les liens fournis !

J'ai déjà fait intervenir les agent de ville et ils me disent qu'il peuvent rien faire car ils n'ont pas de sonomètre. Donc je vais allé voire directement le maire. Et pour l'huissier il m'a dit qu'il n'intervenait pas la nuit. Merci pour vos réponse bonne journée