Paiement partiel devient-il un échéancier ?

Nous sommes le 25 novembre 2022. Un titre exécutoire n’ayant donné lieu à aucun acte d’exécution et dont la date est antérieure au 26 novembre 2012 est devenu caduc. Pour un jugement, cette date est celle du prononcé. Pour un titre émis par un commissaire de justice selon la procédure simplifiée de l’article L125-1 du code des procédures civiles d’exécution, c’est tout simplement la date qui figure sur le titre.

Bonjour,
Lors d'un remboursement partiel anticipé, il faut indiquer à la banque si le remboursement a pour effet de diminuer la durée restante (on maintient alors la mensualité) ou si le remboursement a pour effet de diminuer la mensualité en conservant la durée initiale.
Après remboursement, il y a un nouveau tableau d'amortissement.






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