Pension alimentaire

Bonjour,
Suite à une pension alimentaire impayée (depuis plus de 5 ans) et des frais de justice dus, j’ai mandaté un huissier depuis plus de 2 ans.
L’huissier ne me donne que très peu d’informations (réponses succinctes à mes mails) et dit saisir des petites sommes permettant de se payer mais je n’ai eu aucun versement.
Donc 5 ans et demi de pension due et jamais payée, 500€ par mois, et un huissier sur le coup depuis 2 ans et demi.
Je ne sais pas quoi, je n’ai pas de moyen de pression sur l’huissier.

Sur les conseils d’un proche j’ai demandé a l huissier s’il avait engagé une procédure de paiement direct. Il a donc lancé cette démarche.

La personne ne payant pas la pension possède 2 biens immobiliers.
L’huissier me dit qu’il peut forcer une vente mais il faudrait que je paye des frais (500€) et que je prenne un avocat.
J’ai élevé mes enfants avec un minimum durant ces années et on demande de payer à chaque étape, mais aucun retour.

Que puis-je faire? Merci d’avance

Bonjour,
Vous pouvez demander l'intermédiation de la CAF.
Dasn ce cas, la CAF vous verse la pension et exerce les recours envers le débiteur (saisie, etc) et vous n'avez pas de frais.

Lire ici comment faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36407

J’avais fait une démarche auprès de la caf (qui ne remonte qu’à 2 ans) et a l’huissier pour ce qui est plus ancien que 2 ans.
La caf m’a répondu ne recevoir aucune réponse de la part du débiteur après 1 an d’attente mais m’a versé une aide (correspondant a la moitié de la pension…)
Le débiteur a appelé la caf et l’huissier pour leur dire que je faisais de démarches parallèles.
La caf m’a demandé de tout rembourser et l huissier m’a vivement interpellé.
J’ai du m’expliquer une n-ieme fois auprès de lui, la démarche étant claire dès le départ: la caf sur 2 années et lui le reste (3,5 années encore en arrière)

Conclusion, c’est l’huissier maintenant qui s’occupe de la totalité. Et j’en reviens à ma demande de départ. Personne ne paye, très peu d’infos, je touche rien depuis longtemps et je galère.

Merci pour votre réponse.

Evidemment il ne fallait pas lancer les 2 démarches en parallèle.
Voyez avec un avocat pour dépatouiller tout ceci.

Elles ont été lancées en parallèle mais pour des impayées différents, donc aucun problème à ce niveau là. C’est plutôt le mensonge du débiteur qui laissait entendre a la caf et l’huissier qu’il s’agissait de la même période.

La situation est plutôt claire, en tout cas maintenant, l’huissier s’occupe de tout. Donc rien a dépatouiller.
J ai discuté avec un avocat qui dit ne rien pouvoir faire de plus auprès de l’huissier. Est-ce que ça vaudrait le coup de voir avec la chambre régionale (litige avec l’huissier)?
Il doit y avoir moyen de recevoir une pension alimentaire décidée par un Jaf tout de même…

Si l'avocat ne peut rien faire de plus, comment pensez vous qu'un forum peut faire mieux ?
Si l'huissier ne récolte rien, c'est sans doute que le débiteur est insolvable.
Les biens sont peut être déjà hypothéqués ou transmis à une autre personne.

Vous pouvez toujours porter plainte pour abandon de famille et vos enfants seront ainsi libérés de l'obligation alimentaire dans le futur.
C'est une maigre consolation.

Je ne cherche pas à ce qu’un forum remplace un huissier ou un avocat. Je cherche des conseils ou des idées.
Le débiteur est solvable.

Avez-vous porté plainte pour abandon de famille ?

Article 227-3
Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)
Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Bonjour,

Voici une page qui présente les différentes possibilités de recouvrement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

Il est en dernier recours possible de confier le recouvrement de la dette au Trésor Public, mais seulement après avoir épuisé les recours précédents.

Si vous ne voulez plus avancer de frais, je ne vois guère que la solution de Yapasdequoi : déposer plainte, ce qui le fera peut-être réagir.

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Modératrice