Problème cotisation URSSAF

Bonjour,

Je me permet de poster ma demande ici. L’URSSAF m’a fait venir un huissier pour réclamer la somme de 8000€ pour les cotisations de Janvier 2016 à Décembre 2016. Hors mon dossier à été radié chez eux pour cette entreprise le 16/03/2016. Une incohérence totale sur la demande de cotisation. De plus l’entreprise est rentré en cessation de paiement le 01/09/2015 et nous nous sommes jamais versé un euro de notre activité non salarié.

Je pense que même l’huissier comprend rien à ce dossier sans queue ni tête.
Ont-il le droit de réclamer de l’argent sur des périodes après radiation?

Bien cordialement

Bonjour,

Il faut considérer le jugement de liquidation.
On ne devrait pas vous réclamer de cotisations sociales pour une période postérieure à la liquidation de l’entreprise.
Un jugement peut être exécuté pendant dix ans. Ces dix ans ne sont pas encore écoulés.

Bonsoir Dani,
Il est possible que la période indiquée soit simplement cadrée sur l'année, pour dire "Au titre de l'année 2016".
Vous devriez pouvoir vérifier si la somme peut correspondre ou pas à 2 mois 1/2 de cotisations.
D'un autre côté, une société radiée (même du RCS) a encore suffisamment d'existence pour avoir des ennuis, via son gérant ou ses associés selon les impayés. La cessation de paiement n'est qu'une toute première étape, vous ne parlez pas de la suite. La liquidation a-t-elle été terminée, l'AG de liquidation exécutée et la publication faite ?

Bonjour,

Oui la liquidation de l’entreprise a été prononcée! De plus en 2018 pour la même somme l’URSSAF avait annulé le dossier et aujourd’hui 5 ans plus tard le réouvre pour me réclamer cette même somme.

Vraiment l’URSSAF c’est l’enfer!

Bonjour Dani,
L'URSSAF collecte l'argent qui alimente le système de répartition social français. A ce titre, cette administration est très active quand il s'agit de récupérer de l'argent et il ne faut surtout pas les ignorer pendant trop longtemps.

Ceci dit, les erreurs restent possibles.
Quelques pistes à vérifier :

- Avez vous déclaré votre dette à l'URSSAF dans votre procédure de liquidation (en PASSIF). Si vous l'avez fait, la dette a été annulée quand la liquidation a été prononcée.

- Il existerait une prescription de TROIS ANS pour les dettes à l'URSSAF. Mais, comme toutes les prescriptions, certaines actions du créancier peuvent retarder l'échéance.
En opposition à ce principe, si l'URSSAF a obtenu un TITRE exécutoire, ce dernier est valable 10 ans. Je ne sais pas faire le tri entre ces deux dispositifs !

- Vous n'avez parlé que vaguement d'une entité entreprise. Si votre structure était susceptible de mettre en cause vos biens personnels, il pourrait y avoir eu transfert de la dette entre l'entreprise et le citoyen. Peut-être la lecture des papiers de l'huissier vous renseignera.

- Le Commissaire de Justice (huissier) n'a pas à comprendre un dossier. Il a dit cela pour ne pas avoir à répondre à vos questions sur le "fond". Il possède un titre exécutoire qui est valide, donc il procède aux opérations de recouvrement.
C'est aussi à ce niveau que peut se cacher l'erreur. Si la personne qui a géré votre dossier à l'époque a oublié de transmettre l'annulation de la créance à l'huissier, cela explique la situation.

Dans tous les cas, la démarche reste de :
1. Vérifier laquelle des situations décrites ci-dessus (plus ce que j'ai pu oublier) s'applique à vous,
2. Téléphoner à l'URSSAF pour prendre RV, c'est sans doute le mieux, en espérant que leur bureau n'est pas trop loin,
Sinon envoyer une LRAR rapidement
3. Prévenir le CdJ que vous êtes en train de régulariser.

Je croise les doigts pour vous.

J’ai eu l’URSSAF au téléphone pour leur dire qu’on c’était absolument versé aucun salaire lié à l’activité! Les charges sont à payer sur les salaires versés! Hors sûr 0€ de salaire je ne vois pas ce qu’il calcul.

Je leur ai transmis de nouveau les papiers prouvant qu’il y a erreur. La dame au téléphone a l’air d’avoir compris le problème. Espérons que cela suffise cette fois ci.

Dani,

Allez donc voir ce que dit le net sur le sujet des
COTISATIONS MINIMALES URSSAF

Si vous ne vous payez pas, la part des cotisations basée sur le 'salaire' sera zéro. Mais la cotisation minimale reste due.
C'est moche, n'est-ce pas !

La contrepartie, c'est que vous êtes couvert au niveau maladie et au niveau retraite selon les règles définies.