Procédure sommation par huissier

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Posté le Le 27/12/2023 à 22:49
Bonjour,

Mon mari est travailleur indépendant, il est dans la vente de bois de chauffage et l'exploitation forestière.
Depuis quelques mois, il rencontre des difficultés avec un fournisseur. En effet, en mai 2022, mon mari a voulu acheter du bois (400 stères environs) qui était déjà coupé en longueur de 2 mètres et entreposé en stockage sur un champ d'agriculteur.
Lors de la négociation de départ, il a était convenu, verbalement, que le bois serait payé au fur et à mesure que celui-ci soit enlevé, car mon mari a seulement un petit camion pour travailler. Au départ, tout fonctionnait bien, mon mari payé et ensuite il recevait sa facture. Puis en novembre 2022, le fournisseur nous envois une facture globale du bois restant. Etant très surpris, mon mari a pris contact avec le fournisseur lui demandant des explications. Celui-ci voulait que mon mari règle la totalité, chose qui était impossible pour nous car il s'agissait d'une somme importante, il a donc continué de payer au fur et à mesure qu'il enlevait le bois.
Aujourd'hui, nous avons reçu une sommation de payer interpellative par un huissier. Voyant que le fournisseur n'est pas conciliant, ma question est : sur la facture reçu, il est mentionné "conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet de la facture", donc pouvons-nous nous retracté de cette vente ? car le bois restant est toujours à sa place (sur le champs). Pouvons-nous lui répondre qu'à partir du moment où ce bois n'est pas réglé et qu'il est toujours en stockage, nous décidons de ne plus prendre ce bois ? Surtout qu'à ce jour mon mari a des problèmes de santé, il est en arrêt maladie professionnelle, et ne peut pas reprendre son activité tout de suite, donc cela risque de prendre plus de temps et notre situation financière est très précaire désormais.
Ou avez-vous un conseil à nous donner pour trouver une solution ?

En vous remerciant d'avance.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.

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Posté le Le 28/12/2023 à 12:19
Bonjour Nanie1112,


Lorsque vous indiquez :

"Ou avez-vous un conseil à nous donner pour trouver une solution ? »

La solution serait de consulter un avocat dont la prestation est gratuite.

cf.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706


Cordialement.

Posté le Le 29/12/2023 à 14:29
Bonjour VIOLET

Merci de votre retour.
Je me suis renseignée pour pouvoir consulter un avocat gratuitement grâce au lien que vous m'avez donné, en effet, il y a bien possibilité de consulter grâce au point Justice qui se fait dans ma ville, mais hélas les délais sont trop importants, j'ai un RDV seulement en mi-février, je ne peux pas attendre jusqu'à cette date.
Il faut que je trouve une réponse à ma question le plus rapidement possible...

Cordialement

Posté le Le 29/12/2023 à 14:36
Bonjour

Et vous ne disposez pas d'une protection juridique dans une de vos assurances ?
Si vous en avez une, je vous invite à la contacter rapidement.
Si vous en avez plusieurs, prenez plusieurs avis qui devraient tous se rejoindre, mais qui sait.

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