Recouvrement de créance (emprunt professionnel) /huissier

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Posté le Le 18/09/2023 à 13:38
Bonjour,

j'ai racheté un fonds de commerce (12/2017). La liquidation judiciaire a été prononcé depuis.
La société (EURL) a donc contracté un emprunt pour acheter ce fonds de commerce. Je (gérant non salarié) me suis porté caution personnelle et y ai à l'époque investi la totalité de mon capital 25K€.
La banque m'a demandé récemment de proposer un plan de remboursement de cet emprunt.
J'ai refusé, car selon moi, il y avait lors de la signature du prêt: "inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus".
Devant ce refus, la banque a transféré à son huissier, mise en demeure reçue ce jour. Somme réclamée: 27K€ prêt principal + 4K€ facilité de caisse

Je suis aujourd'hui employé, salaire à peine plus élevé que le smic. Pas de capital mobilier significatif ou immobilier.

Je vais engager un avocat spécialisé en contentieux afin de poursuivre la banque et me libérer de cette dette.

En attendant, l'huissier veut:
1. Un état de mes dépenses/ressources
2. Que j'aille voir des banques/courtiers pour faire un prêt qui va servir à rembourser mon prêt (???) et justifier de ces démarches (délai 3 mois)
3. Que je lui fasse une proposition de remboursement à court terme

Mes questions:

Dois-je aller dans le sens de l'huissier en attendant d'avoir trouvé un avocat? Et plus précisément:

Point 1 ci-dessus: Caractère légal de la demande?
Point 3: la proposition de remboursement vaut-elle acceptation de la dette? Que ce passe-t-il en cas de refus de ma part? Vaut-il commencer à verser un peu afin de "temporiser".

Citation de l'injonction: "Dans l'hypothèse où cette lettre ne retiendrait pas votre attention, votre créancier m'a d'ores et déjà chargé de déposer une requête devant la juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer vous condamnant au paiement des sommes susvisées"

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.

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Posté le Le 18/09/2023 à 13:51
Bonjour,

L’huissier mandaté par le créancier a parfaitement le droit de vous transmettre les prétentions et propositions du créancier.

L’"inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus" dans les circonstances que vous exposez est très douteuse.

Une proposition de remboursement vaut reconnaissance de la dette mais un refus de reconnaître la dette vous expose à une condamnation assortie de dommages et intérêt.

Vous auriez plutôt intérêt à saisir la commission de surendettement.

Posté le Le 18/09/2023 à 18:06
Merci pour votre retour, je me base (à tort?) pour l'instant sur ça:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-cautionnements-caisse-epargne-pour-29264.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/decheance-droit-poursuite-banque-envers-29358.htm

N'étant pas de formation juridique, ces points me semblent tout de même pertinents?

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