Reproduction du titre exécutoire
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Posté le Le 15/09/2023 à 13:50
Bonjour,
S'il vous plait que veut dire concrètement "Reproduction du titre exécutoire", dans le cas d'espèce le titre exécutoire étant une grosse notarié remise à l'huissier par le créancier pour un recouvrement.
Merci d'avance
S'il vous plait que veut dire concrètement "Reproduction du titre exécutoire", dans le cas d'espèce le titre exécutoire étant une grosse notarié remise à l'huissier par le créancier pour un recouvrement.
Merci d'avance
Posté le Le 16/09/2023 à 06:13
Bonjour Val,
Si vous avez ça dans une facture d'huissier, c'est le coût de reproduction du titre exécutoire pour remettre au débiteur (la copie exécutoire).
Si j'ai bien compris !
Si vous avez ça dans une facture d'huissier, c'est le coût de reproduction du titre exécutoire pour remettre au débiteur (la copie exécutoire).
Si j'ai bien compris !
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