Posté le Le 10/05/2024 à 09:19
Bonjour,
Petite entreprise, nous fournissons parfois des administrations telles que lycées et écoles publics.
La coutume est donc d'envoyer la marchandise, de facturer via Chorus-Pro et d'attendre le paiement.
Nous rencontrons le problème suivant :
Nous avons envoyé fin décembre 2023 de la marchandise à un lycée pour une petite somme de 90€. Facturation dans la foulée.
Le lycée dit ne jamais avoir reçu la marchandise et refuse donc de nous régler la facture.
Sauf que nous avons en notre possession la preuve de livraison délivrée par la Poste.
Il se trouve que ce lycée semble très mal géré. Les professeurs s'occupent des commandes, l'administration ne suit pas les choses, nos communications ne remontent pas, bref c'est un crique absolu.
Nous avons donc envoyé un premier mail en février, leur demandant de régler la facture.
Le lycée nous répond que non puisqu'ils n'ont pas eu la marchandise.
Nous leur avons fourni la preuve de livraison mais c'est silence radio.
Nous avons finalement envoyé une mise en demeure de payer en bonne et due forme le 25 avril dernier par lettre RAR.
Sans réponse, sans effet.
C'est inadmissible. Les retards de paiement et maintenant l'absence de paiement de la part des administrations, nous allons revenir à la méthode ancienne, c'est à dire : Vous voulez de la marchandise ? Vous la payez d'abord comme tout le monde.
Bref, que pouvons nous faire à présent pour cette facture impayée ?
Merci beaucoup !
Posté le Le 10/05/2024 à 10:19
Bonjour,
En théorie, vous pouvez faire condamner le lycée par le tribunal administratif. En pratique il vaudrait mieux laisser tomber et, comme vous le dites, faire comme avec les particuliers : expédition de la commande après réception du paiement.