Client en retard sur le paiement de ma facture

Bonjour,

Un client avec qui je travaille depuis quelques temps ne peux pas me payer ma facture qui date du 30 Avril.
En effet il a eu un CA nul en mai et ne peux payer aucun des prestataires qui travaillent avec lui.
Depuis quelques mois déja je suis obligé de lui renvoyer la facture du mois dernier à la fin du mois pour lui rappeler qu’il ne l’a pas réglé.
Il y a meme un mois ou il me dit qu’il n’a pas reçu ma facture alors que je lui avais envoyé, il est vrai sans mentionner dans le titre du mail « facture »

Lorsque j’ai commencé à travailler avec lui les conditions ont été que je travaillais à l’heure pour lui.

Ma rémunération ne dépend pas de son CA.
Malheureusement je n’ai pas signé de contrat quand j’ai commencé à travailler avec lui, c’etait un contrat oral.

je l’ai eu au téléphone mercredi dernier, le 6 Juin. C’est lui qui m’a contacté pour me prevenir de son incapacité à payer et me dire qu’il esperait la signature de contrats rapidement pour pouvoir me payer ainsi que les autres prestataires.
C’est limite si il ne m’a pas engueulé au téléphone en me disant qu’il n’a que 6 jours de retard et qu’avant les entreprises pouvait payer 3 mois apres.

Qu’est ce que je doits faire svp?
Je prévois de lui envoyer une deuxieme relance mercredi prochain.
Comme un idiot je n’ai pas mentionné de penalités de retard sur mes factures, jusqu’ici je n’en ai jamais eu besoin avec aucun des gens avec qui j’ai travaillé.

Merci

Bonjour,

Il me semble assez clair que votre client est en cessation de paiement et qu’il va probablement bientôt cesser son activité. Soit vous avez malgré tout confiance, pensez qu’il ne fait que traverser une mauvaise passe, que la situation va se redresser et il faut être patient, soit il n’en a plus pour longtemps, ne vous paiera jamais et il ne faut plus travailler avec lui.

Merci pour la réponse,

Il me dit qu'il n'a pas l'intention de mettre la clé sous la porte.

Neanmoins je lui ai dit que cela m'arrangerait qu'il me paye avant la fin du mois, il m'a dit que oui ce sera certainement avant la fin du mois.

Ceci dit , je ne suis pas idiot, je saits tres bien qu'il gagne du temps en disant cela.

J'ai cessé de travailler sur sa mission, de toute façon elle etait pratiquement finie.


Je pense lui envoyer un 2 eme rappel mercredi prochain, parce qu'il est hors de question que je ne soit pas payé pour mon travail.

Sans contrat ni reconnaissance de dette, ce sera compliqué de faire valoir votre créance si la situation se dégrade.

Continuez vos relances, mais si elles ne donnent rien tentez d'obtenir de ce client un écrit mentionnant le montant de la dette.

Merci,

D'accord, c'est noté.

En matière commerciale, l’exigence de la preuve est beaucoup moins stricte qu’en matière civile.
Alors que le code civil consacre la primauté de la preuve écrite (articles 1359 et 1372 du code civil), seule admise pour les créances d’un montant supérieur à 1 500 €, le code de commerce admet que la preuve puisse être apportée par tout moyen sans que l’écrit ait une valeur supérieure a priori comme dit à l’article L110-3 du code de commerce : A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

En l’espèce, le souci porte bien moins sur la preuve de la dette, qui ne semble pas contestée par le commerçant, que sur la capacité de celui-ci à la payer.

Il n'est pas d'usage de demander une reconnaissance de dette dans les relations commerciales. L'absence de contestation d'une facture est une expression implicite de reconnaissance de la dette créée par la facture.

Bonjour Bap,

La façon dont vous réagissez à un non-paiement doit être au maximum adaptée à votre client.
C'est un conseil PRATIQUE, la théorie ayant tendance à dire l'inverse.
Pour avoir été moi-même consultant pendant de nombreuses années, je connais bien la mécanique de paiement qui est très irrégulière. Il suffit d'un gros client qui ne paye pas dans les délais pour de basses raisons administratives pour que cela entraîne des chaines d'impayés en dessous.
Malgré tout, la cessation de paiement peut être très très éloignée.
Si donc votre "client" est un prestataire qui utilise les services d'autres prestataires comme vous, il faut vous adapter à sa situation financière irrégulière. Dans les usages, on se renseigne sur ce type de sujet lors de discussions amiables afin de se rassurer et de vérifier que l'on n'a pas affaire à une sorte d'escroc qui profite de votre boulot et ne vous paye pas.

Et, à mon avis, faire trop de relances n'est pas vraiment recommandé, voire pas du tout. Cela ne peut qu'énerver un client par ailleurs débordé (être débordé est fréquent pour un bon consultant, il est difficile de refuser un contrat, et souvent ce qui "trinque", c'est le travail administratif. Du coup, on n'émet ses factures qu'en retard et on a ensuite du mal à payer ses fournisseurs).

C'est plus une histoire d'organisation que de situation financière délicate.

Ceci est une expérience. A adapter à votre cas.

Merci pour vos réponses.

En la matiere je vais attendre mercredi pour faire une relance, ca sera la deuxieme en 14 jours, sachant que j'ai fait la premiere le 31 mai pour lui rappeler son impayé.

Je suis patient en meme temps tres vigilant car lors de notre discussion derniere il a minimisé ma facture, me donnant l'impression de me prendre un peu de haut, ce que je n'ai pas beaucoup apprécié.
Et de plus je n'ai aucune certitude qu'il va réussir à faire aboutir ses contrats. Et donc rentrer du CA. Et donc payer ses prestataires.
Je vois bien que depuis quelques mois je doits lui rappeler en fin de mois de payer la facture du mois précédent.

C'est un comportement naturel de la part d'un débiteur insolvable.

Bonjour Bap,


Il y a plusieurs façons d'interpréter votre phrase :
- le travail que vous faites n'est pas très important pour lui,
- il trouve votre facture un peu exagérée pour le travail fourni,
- il trouve que le montant n'est pas assez important pour justifier que vous en ayez un besoin absolu et rapide, sauf à être financièrement un peu désorganisé,
- il a voulu contrebalancer sa frustration de n'être pas capable de vous payer en vous diminuant.

Evidemment, ces propos n'engagent que lui.

Mais si vous répétez ici ses propos exacts, une interprétation plus ciblée est possible.

J'ai eu un peu le sentiment de la derniere option melangée à la troisieme option.

Il vient de m'envoyer un sms pour me dire qu'il ne m'oublie pas et qu'il fait au mieux et au plus vite; et qu'il me remercie pour ma compréhension et ma patience.

Ce a quoi j'ai répondu:
"Bonjour (prénom), C'est noté."

Bonjour,

Suite de l'affaire:

je l'ai appelé mardi 21/06 afin de savoir ou il en etait, la discussion s'est mal passée.
J'avais prévu d'enregistrer la conversation, d'une je n'ai pas activé le micro et de deux j'ai appris apres que je n'avais pas le droit de le faire car j'aurais du le prevenir au début de la conversation. Je l'ai prévenu seulement à la fin.
J'ai donc effacé ce non-enregistrement et l'ai informé que je l'ai éffacé.

Je lui ai indiqué que je lui laissais jusqu'au 30 juin pour régulariser la situation. Il m'a répondu que je verrais au 30 Juin, soit je serais payé, soit pas...

Suite à cette discussion téléphonique, je lui ai envoyé juste apres un mail de relance.

A ce jour, je n'ai toujours pas été payé.
Il y a deux factures concernées, la premiere émise le 28/04 et une seconde le 31/05.

Pour la premiere il est hors delais, pour la seconde il lui reste encore quelques jours pour la régler.

Je pense lui envoyer une lettre de mise en demeure soit samedi, soit lundi.

Dans la lettre je me demande si je doits mentionner son retard sur les deux factures ou uniquement sur la facture émise le 28/04/2023 svp?

Merci